Gestion des effluents et des déjections (GED)

Gestion de la ressource en eau et de sa qualité

La gestion quantitative, mais également qualitative, de la ressource en eau est encadrée à l'échelle européenne par la Directive Cadre sur l'Eau du 22 décembre 2000. L'un de ses objectifs est de pouvoir concilier gestion de la ressource en eau et besoins. Elle présente les mesures visant à renforcer la protection et l'amélioration de l'environnement aquatique, la réduction progressive de la pollution des eaux et l'atténuation des effets des inondations et des sécheresses.

Cette Directive a été transposée en France en avril 2004 et a conduit à la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

En Europe, les principaux bassins d'élevage sont confrontés à la Directive Nitrates, depuis son adoption par le conseil des ministres de l'Union Européenne, fin 1991. Cette directive vise à protéger la qualité de l'eau à travers l'Europe en prévenant la pollution par les nitrates d'origine agricole et fait partie intégrante de la Directive Cadre sur l'Eau.

Chaque pays de l'UE est libre de choisir les moyens qu'il souhaite engager pour parvenir aux objectifs fixés par la Directive Nitrates.

Des territoires dits " zones vulnérables "ont été définis pour identifier les eaux de surfaces et souterraines touchées par la pollution par les nitrates ou eutrophisées ou susceptibles de l'être à terme.

Certains pays ont ainsi déclaré l'ensemble de leur territoire en zones vulnérables ; c'est le cas de l'Irlande, des Pays-Bas, du Danemark et de l'Allemagne, alors que d'autres, dont la France et le Royaume-Uni, ont opté pour ne classer en zones vulnérables que les territoires où l'enjeu Nitrates était clairement avéré.

Pour ces zones vulnérables européennes, le plafond maximal d'azote organique épandable (issu des effluents d'élevage) fixé par la Directive est de 170 kg/ha/exploitation/an pour toutes les filières de production. Toutefois, quelques Etats Membres ont présenté une demande à la Commission Européenne pour que certains systèmes, principalement laitiers, puissent déroger à cette limite; c'est le cas des Pays-Bas (zones sablonneuses) et du Danemark avec une limite demandée à 230 kg N/ha, mais aussi de l'Irlande, de l'Irlande du Nord et des Pays-Bas (autres zones) avec une dérogation demandée à 250 kg N/ha.

Plafond d’azote organique épandable/ha pour différents pays laitiers de l’UE

La réglementation issue de la Directive Nitrates vise également à éviter les pertes lors du stockage des déjections, mais aussi des ensilages et des eaux de cours de ferme. La capacité de stockage minimum doit prévenir le besoin d’épandre lorsque les conditions climatiques ne sont pas favorables et lorsque c'est interdit.

La réglementation porte ainsi sur la manière de stocker les effluents, avec ou sans couverture des fosses, mais aussi sur la capacité de stockage minimum (en fonction des durées minimales de stockage). Les durées réglementaires de stockage des lisiers sont assez uniformes à l’échelle européenne (de 4,5 à 7 mois), mais certains pays, dont les Pays-Bas, imposent la couverture des fosses.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en élevages

La Directive n°2011/92/UE du 13/12/2011, communément appelée Directive « Etudes d’impact » concerne l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Elle a été renforcée par la Directive n°2014/52/UE du 16 avril 2014, entrée en vigueur le 15 mai de la même année.

Au niveau de l’élevage, elle ne concerne que les filières avicoles et porcines disposant de plus :

• de 85 000 emplacements pour poulets et 60 000 emplacements pour poules ;
• de 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ;
• de 900 emplacements pour truies.

Chaque pays a transposé cette Directive en réglementation nationale.

Aux termes de cette Directive, l’autorité compétente doit déterminer si ces projets d’élevage et leurs modifications ou extensions sont soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement, sur la base d’un examen au cas par cas ou sur la base de critères fixés (caractéristiques, localisation des projets et impact potentiel).

En France, la réglementation demande des mesures spécifiques, proportionnelles à la taille des élevages, pour limiter les dangers qu’ils pourraient représenter pour leur environnement. Ainsi, selon l’espèce animale, la ou les activités conduites et la taille du cheptel, les élevages sont encadrés par le Code de la Santé Publique (Régime Sanitaire Départemental) ou par le Code de l’Environnement (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

La qualité de l’air : les émissions d’ammoniac, une nouvelle donne

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique. Les émissions de particules dans l’air sont en effet responsables de décès prématurés en Europe. L’un des précurseurs de ces particules dans l’air est l’ammoniac. Ainsi, à l’échelle européenne et nationale, des directives, initiatives et autres engagements sont définis pour réduire les émissions de NH3.

L’agriculture, et notamment les élevages sont principalement concernés par ces émissions d’ammoniac et de particules fines puisqu’elles ont lieu sur l’ensemble de la chaine de gestion des déjections. Les différentes législations qui les encadrent découlent du Protocole de Göteborg, établi en 1999, ratifié par la France en 2007 et révisé en 2012. Ces textes fixent soit des mesures ou obligations pour réduire les émissions à la source, soit des plafonds d’émission, soit des valeurs limites dans l’air à ne pas dépasser.

La Directive NEC (National Emission Ceiling), révisée en 2006, est la transcription en Europe du protocole de Göteborg et fixe des plafonds d’émission pour chaque Etat Membre.

Les objectifs fixés pour la France sont de réduire de 13% les émissions d’ammoniaque d’ici 2030 par rapport à 2005, tous secteurs d’activités confondus. Pour y parvenir, un Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) a été lancé en mai 2017. Ce PREPA est composé de deux textes : un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2030, et un arrêté déterminant les actions à mettre en œuvre par secteur.

Pour le secteur agricole, on distingue 4 volets prioritaires cités dans l’arrêté :

• La réduction de la volatilisation liée aux épandages d’engrais minéral et organique
• La limitation du brûlage à l’air libre des résidus agricoles
• L’accompagnement du secteur agricole grâce aux politiques agricoles
• L’évaluation et la réduction de la présence de produits phytosanitaire dans l’air

Une organisation composée de 2 instances

     - Le groupe de concertation « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé des parties prenantes de la lutte contre la pollution par les nitrates et plus largement de la gestion des éléments nutritifs et les émissions associées vers les milieux : administration, organisations professionnelles agricoles, associations environnementales, instituts techniques et établissements de recherche. Il a pour mission de suivre l'avancement des travaux relatifs à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du cadre technique et réglementaire en application de la directive nitrates et plus globalement des politiques publiques relatives à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux ;

     - Le comité scientifique et technique (CST) « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé d'experts nommés intuitu personae sur la base d'un appel à candidature dans les domaines couverts par le groupe de concertation sus-mentionné. Il a pour objectif d'éclairer l'administration et le groupe de concertation en émettant avis et recommandations.

Les missions du comité scientifique et technique

Les CST a pour objectifs :

     - d'éclairer les discussions du groupe de concertation GENEM en émettant avis et recommandations, reposant sur des considérations scientifiques et techniques, et basés sur une vision prospective et transversale des travaux scientifiques et techniques dans les domaines couverts en priorité par la politique publique « nitrates », et plus largement liés à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux (sol, air, eau) ;

     - de contribuer, par la diffusion et la valorisation de ses travaux, à la visibilité et la promotion de l'expertise technique et scientifique produite dans ces domaines, sur la scène nationale et internationale ;

     - de constituer une instance de réflexion scientifique et technique dans ces domaines.

Ses missions consistent à émettre des avis et des recommandations sur :

     - l'opportunité scientifique et technique de conduire des travaux complémentaires en réponse aux besoins d'expertise identifiés par l'administration ou le groupe de concertation GENEM pour alimenter les politiques publiques ;

     - les méthodes envisagées pour conduire ces travaux ;

     - les référentiels techniques et outils produits par ces travaux.

La production des référentiels techniques et outils reste assurée, selon les cas, par les instituts techniques, le Comité d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER), les établissements de recherche ou encore les bureaux d'études.

Les durées de stockage sont fixées dans la réglementation

De façon générale, les durées de stockage doivent au moins permettre que les épandages d'effluents soient réalisés aux périodes les plus favorables du point de vue de la lutte contre les risques de pollution des eaux, principalement par les nitrates.

Les durées minimales qui s’appliquent systématiquement en la matière sont celles prévues par les réglementations Règlement Sanitaire Départemental (RSD), Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Programmes d'Actions National Nitrates (PAN).

Des unités adaptées aux produits et ouvrages

Les effluents liquides (lisier, purin, lixiviats, eaux brunes, blanches ou vertes …) sont stockés dans des fosses dont la capacité utile est exprimée en m³. Les fumiers, quel qu’en soit le type sont stockés sur des plateformes munies ou pas de un à trois murs dont la capacité correspond à une surface exprimée en m².

Pour les liquides comme les solides, les tableaux officiels de références de stockage donnent les valeurs requises pour deux durées repères (4 mois et 6 mois). Le calcul pour une durée quelconque, qu’elle soit réglementaire ou technique, s’appuie obligatoirement sur les valeurs pour ces deux durées.

Les règles techniques de base pour le calcul des besoins de stockage

Le besoin de stockage dépend de l’espèce et du type d’animal.

L’espèce est un élément déterminant : même s’il existe de fortes similitudes quant à certains mécanismes de calcul, les ruminants, les porcs et les volailles sont redevables de références de stockage et de mécanismes de calcul qui leur sont propres.

Au sein d’une même espèce la capacité de stockage dépend du type d’animal :

• On n’a pas besoin du même stockage pour une génisse ou une vache allaitante que pour une vache laitière
• Pour un type d’animal donné on s’appuie généralement sur un « animal de référence » et on module si nécessaire les besoins de stockage pour un animal différent de celui de référence par son âge, son poids, sa production. Le tableau ci-dessous donne un exemple pour les génisses.

Pour les effluents liquides ou solides le mécanisme de calcul est additif

Que ce soit sur une plateforme à fumier ou dans une fosse de stockage des liquides, on comptabilise séparément les besoins pour chaque produit et on additionne ensuite ces besoins pour déterminer la capacité de stockage utile de l’ouvrage.

Pour les liquides :

• On calcule séparément toutes les productions de lisier par les diverses catégories d’animaux et on en fait la somme ; 
• On identifie tous les autres effluents liquides arrivant à ce même ouvrage (purins, eaux vertes, eaux blanches, jus de silos, lixiviats...) et on calcule les besoins de stockage séparément pour chacun compte tenu de la durée réglementaire. On somme ces besoins pour les ajouter à la capacité de la fosse.

Pour les solides :

• On calcule pour chaque type de fumier à stocker sur un même ouvrage les besoins pris séparément et on additionne les surfaces nécessaires.

Le calcul est proportionnel au temps pour les liquides mais pas pour les fumiers

Pour calculer des besoins de stockage d’une durée double ou triple pour des liquides il suffit de multiplier par deux ou trois car la production est strictement proportionnelle au temps.

Pour les fumiers on peut observer dans les tableaux officiels donnant les capacités de stockage pour 4 mois et 6 mois, que cette proportionnalité n’est pas respectée. Il y a à cela deux raisons :

• Le fumier déposé en tas sur une plateforme se tasse au cours du temps (évaporation des liquides et augmentation de densité) de sorte qu’il perd du volume et qu’on peut gagner en surface en remontant le tas chaque fois que nécessaire ;

• Les références données pour les fumiers de litières accumulées (si on les stocke sur plateforme et pas au champ) tiennent compte d’une périodicité de curage des litières qui peut être différente pour les durées repères de 4 mois et 6 mois de sorte qu’il n’y a aucune proportionnalité au temps.

Le besoin de stockage est dépendant de la configuration technique de l’ouvrage

• Pour les fumières : le nombre de murs sur lesquels on peut s’appuyer pour remonter le tas de fumier est déterminant pour le calcul de la surface nécessaire. Par exemple, une plateforme sans murs à une capacité inférieure à une plateforme de surface identique munie  de trois murs car la hauteur moyenne de stockage du tas de fumier diffère entre ces deux ouvrages.

• Pour les fosses : selon qu’on utilise une fosse à parois verticales ou inclinées (fosse géomembrane) la quantité d’eaux de pluie reçue sur la surface de l’ouvrage est très différente de sorte que la capacité réellement utile pour les lisiers et effluents d’élevage proprement dit en est affectée.

• Dans tous les cas la présence d’une couverture à une incidence sur les besoins de stockage des effluents liquides de l’exploitation car on évite de stocker la pluie sur l’ouvrage lui-même : on évite les volumes de lixiviat et/ou de pluie sur fosse.

Pour les fumiers, le besoin de stockage est dépendant du type de fumier

Sur une même plateforme de stockage des fumiers la capacité réelle dépend fortement de la plus ou moins bonne tenue en hauteur du tas. Un Fumier Très Mou retombera à une faible hauteur moyenne (50 cm à 70 cm) même si l’éleveur remonte le tas avec la fourche hydraulique, alors  qu’un Fumier Très Compact issu d’une litière accumulée pourra dans certains cas se stocker à plus de deux mètres de haut en moyenne.

Ce sont donc les pratiques de gestion du fumier (quantité de paille, éventuel égouttage) et d’alimentation des animaux (aliments plus ou moins secs ou humides) qui définissent le type de fumier et par voie de conséquence les besoins de stockage en surface sur la fumière.

Les effluents compatibles avec le stockage au champ

Les déjections compatibles avec le stockage au champ sont les suivantes :

• les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement : fumier contenant les déjections d’herbivores ou de lapins ou de porcins, un matériau absorbant (paille, sciure…), ayant subi un stockage d’au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant pas de risque d’écoulement.
• les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement ;
• les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche.

L’origine de ces fumiers ou produits non susceptibles d’écoulements et leurs conditions à respecter sont précisées dans le tableau suivant.

Origine et conditions d’obtention des fumiers et produits non susceptibles d’écoulements

Dans certains cas, des fumiers mous à compacts d’herbivores, issus du raclage d’aires d’exercice et de couloirs de logettes moyennement paillées peuvent évoluer en fumier compact pouvant être stocké au champ. Pour ce faire, ces fumiers mous à compacts doivent subir un égouttage pour éliminer leurs jus de constitution (purin) puis 2 mois de maturation sur une fumière en « pente avant ».

Ils peuvent également être mis en mélange sur une fumière couverte avec une proportion suffisante de fumier très compact de litière accumulée. Par cette mise en mélange, ce fumier acquiert le statut de fumier compact, et après 2 mois de stockage et d’égouttage final sur la fumière couverte garantissant l’absence d’écoulements, le mélange peut être stocké au champ. Il faut compter un minimum de 25% de fumier très compact de litière accumulée dans le mélange pour obtenir ce fumier compact.

Les prescriptions réglementaires à suivre lors du stockage au champ

Les dispositions techniques à mettre en place pour le stockage au champ dépendent de la situation de l’élevage vis-à-vis de sa localisation en ou hors zone vulnérable et de l’application ou non des prescriptions relatives à la réglementation portant sur les ICPE.

Le tableau suivant propose une grille de lecture de la réglementation à appliquer.

Réglementation à suivre fixant les conditions de stockage au champ des fumiers et produits non susceptibles d’écoulement selon le statut ICPE et la localisation de l’exploitation en ou hors zone vulnérable

Le RSD n'indique généralement pas de règles spécifiques concernant les dépôts temporaires de fumier au champ. De ce fait, les règles à appliquer sont celles relatives aux dépôts permanents pour ce qui est de l'implantation.

Les principales dispositions à respecter selon le texte à appliquer sont proposées ci-dessous.

Prescriptions à suivre pour le stockage au champ des fumiers et produits non susceptibles d’écoulement par texte réglementaire

Une exploitation située en zone vulnérable doit respecter le RSD ou les prescriptions relatives à l’un des régimes ICPE, ainsi que les dispositions du Plan d’Actions National Nitrates et du Plan d’Actions Régional nitrates qui le concerne. Dans ce cas, si pour une même obligation, les prescriptions associées dans chacun des textes réglementaires est différentes, c’est la prescription la « plus disante » qui est à retenir.

Exemple de la durée de stockage sur la parcelle : les arrêtés ICPE précisent que la durée de stockage au champ ne peut excéder 10 mois, alors que le PAN prévoit une présence maximale de 9 mois sur la parcelle. Un élevage situé en zone vulnérable et soumis à l’un des régimes ICPE ne pourra donc pas stocker un fumier non susceptible d’écoulement plus de 9 mois au champ.

Les capacités agronomiques, c'est quoi ?

Les capacités agronomiques de stockage prennent en compte la valorisation agronomique des engrais de ferme qui visent à apporter le bon type de déjections, sur la bonne culture, à la bonne dose et au bon moment. Elles résultent de la confrontation entre le calendrier de production des déjections et le calendrier d’épandage. Le calendrier de production dans le bâtiment est en lien avec la présence des animaux et constitue les entrées de déjections dans l’ouvrage. Le calendrier d’épandage qui relève du conseil agronomique en matière de gestion des engrais de ferme et du respect du calendrier d’interdiction d’épandage, constitue les sorties. Le calcul de la capacité agronomique s’apparente donc à une gestion de stock avec confrontation des entrées et sorties, sans préjuger du niveau de remplissage de l’ouvrage et notamment des périodes pendant lesquelles l’ouvrage sera vide.

Cette gestion de stock aboutit au calcul d’une capacité, sans estimation préalable des durées de stockage. Le dimensionnement retenu correspond à la période où la quantité à stocker sera le maximum sur l’année entre deux épandages.

Le cycle des éléments minéraux, lien entre les animaux et le sol

Dans les exploitations d’élevages, atelier végétal et atelier animal peuvent être étroitement reliés. C’est particulièrement le cas dans les élevages herbivores. L’atelier végétal fournit la majorité des fourrages consommés par les animaux (plus de 90 % de la consommation de la matière sèche en fourrage dans l’ensemble des systèmes laitiers nationaux) ; ainsi qu’une partie plus ou moins importante des aliments concentrés ingérés (jusqu’à 50 % pour les élevages spécialisés lait herbagers).

L’atelier animal produit quant à lui des déjections valorisées sur ces cultures fourragères, ou sur les cultures de ventre, soit directement sur les prairies lors du pâturage, ou par épandage sur ces mêmes prairies ou sur les cultures annuelles.

Par exemple, sur l’ensemble des systèmes laitiers spécialisés français, environ 70 % des apports azotés sur les cultures sont de nature organique et proviennent de l’exploitation elle-même. Les 30 % restant concernent les engrais minéraux.

Ainsi, les élevages herbivores, présentent des systèmes qui sont étroitement liés aux cycles des éléments minéraux (azote, phosphore, carbone) : les déjections ont pour origine les aliments ingérés et ces déjections permettent de produire les cultures fourragères base de l’alimentation.

Alors qu’une partie des éléments minéraux est valorisée dans les productions de ces élevages (lait, viande), une autre partie est perdue vers le milieu naturel (lessivage, émissions gazeuses,…).

Estimer les quantités et connaître la composition des engrais de ferme, c’est essentiel

La composition moyenne des engrais de ferme est variable. Cette variabilité est liée à la au type de déjections (solide, liquide) et donc aux types de logement (présence de litière, d’aires raclées ou de caillebotis,…), des pratiques de l’éleveur (niveau de paillage, périodicité de raclage,…), mais également à la nature  la nature des effluents stockés (lisier de logettes, d’aire d’exercice raclée, purin, eaux vertes, eaux blanches, eaux brunes) qui font varier la teneur en matière sèche et donc les concentrations en azote, phosphore et potasse.

Il est ainsi important de connaître les ressources en déjections sur l’exploitation et leurs principales caractéristiques (physico-chimique, potentiel agronomique) pour une utilisation pertinente.

Choisir les cultures réceptrices les plus appropriées et les périodes d’épandage et équilibrer la fertilisation

Si les doses et conditions d’application sont respectées, épandre les engrais de ferme au bon moment sur la bonne culture permet de réduire fortement les risques de pollution diffuse, de garantir un apport d’azote d’origine organique optimal par rapport aux besoins de la culture et ainsi de réduire le recours aux engrais minéraux.

Disposer de capacités de stockage des déjections en lien avec les pratiques

La valorisation agronomique des déjections et effluents produits sur les élevages est dépendante de la capacité de l’ouvrage de stockage (fumière pour les déjections solides et fosses pour les lisiers). Celui-ci doit être de taille suffisante pour stocker la production et ainsi disposer du produit au bon moment. Ces capacités sont dites « agronomiques ».

Une expérimentation in situ sur le potentiel de transfert de l’azote par lixiviation des dépôts au champ de fumier compacts ou très compacts en élevage de ruminant a été menée sur la ferme expérimentale de Derval (44) entre fin novembre 2017 et fin mars 2018.

Le protocole a été construit sur deux dispositifs conduits en parallèle.

Un premier dispositif s’est intéressé à l’analyse et à la quantification des lixiviats collectés séparément sur 3 andains de fumier très compact de litière accumulée 2 mois d’une stabulation de génisses, stockés en plein air sur des bâches imperméables.

Après 4 mois de stockage, la lixiviation mesurée en moyenne sur ce premier dispositif représente 1,97% de la quantité d’azote totale présente dans les dépôts à leur confection soit un transfert vers le compartiment sol de 0,86 kg d’azote total Kjeldhal N-NTK sur 43,9 kg N-NTK contenu initialement dans les andains à leur confection.

Un second dispositif avait pour but l’analyse de reliquats azotés avant et après mise en dépôt du fumier provenant de la même fumière, sur 3 placettes en prairie et sur 3 autres placettes en CIPAN de moutarde blanche.

A ce second dispositif était associée une zone témoin sans stockage de fumier par type de couverture végétale.

Le suivi des reliquats azotés montre que la quantité moyenne d’azote minéral dans le sol à l’issue du stockage du fumier est supérieure de 0,35 ± 0,14 kg par rapport aux témoins, soit un transfert de 0.60% de la quantité d’azote totale vers le compartiment sol.

Cette expérimentation a fait l'objet d'une présentation et d'un article aux 3R, édition 2020.

Définition des zones vulnérables

Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Ces campagnes de surveillance sont réalisées tous les quatre ans pour évaluer les effets des programmes d'actions mis en œuvre et réexaminer, au cas échéant, la délimitation des zones vulnérables.

Depuis la première campagne de surveillance menée en 1992-1993, 6 autres campagnes ont été menées sur un nombre de stations surveillées en constante augmentation. Ce nombre de station est en effet passé de 3 094 en 1992-1993 à 5 815 lors de la dernière campagne 2018-2019. La dernière campagne s'est déroulée du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Evolution du nombre de stations de mesures "Nitrates" au cours des 6 campagnes de suivi

Les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables sont définis par le Code de l’Environnement et par un arrêté ministériel.

Les masses d'eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l en percentile 90 sont considérées comme subissant ou susceptibles de subir une eutrophisation des eaux douces superficielles. Cette règle du percentile 90 consiste à prendre en compte la valeur en deçà de laquelle se situent 90 % des mesures réalisées au cours de la campagne annuelle du programme de surveillance.

Les masses d’eau souterraines considérées comme atteinte par la pollution aux nitrates sont celles dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/l, ainsi que celles dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 mg/l et ne montre pas de tendance à la baisse.

Cartographie de la zone vulnérable en France

La zone vulnérable couvre aujourd’hui environ 2/3 de la surface de la France et environ 73% de la SAU Nationale (19,4 millions d'ha).

Carte des zones vulnérables en France (source Ministère de la Transition Ecologique) – setpembre 20212017

Application des programmes d’actions

Le Plan d’Actions National (PAN) et ses déclinaisons régionales (PAR) s’appliquent à tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage au moins est situé en zone vulnérable.

Qu’est-ce qu’un plan d’actions ?

La Directive Nitrates demande à chaque Etat Membre de mettre en place dans les zones vulnérables qu’il a définies un plan ou programme d’actions décrivant de manière détaillée comment la Directive est appliquée, notamment dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau.

Ce programme qui décrit les actions obligatoires à mettre en œuvre doit être renouvelé tous les 4 ans et faire l’objet d’une évaluation.

Ce programme peut être décliné par région pour prendre en compte des spécificités géographiques.

Le Programme d’Actions National nitrates en France et ses déclinaisons régionales

Depuis le début de l’année 2010, la France s’est engagée dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates. Cette réforme est intervenue suite à la mise en demeure le 20 novembre 2009 de la commission européenne pour une mauvaise application de la Directive Nitrate concernant la mise en place des programmes d’actions. Elle visait à remplacer les programmes d’actions départementaux historiques par un programme national fixant le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.

Le Programme d’Actions National à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, plus communément appelé PAN est aujourd’hui fixé et encadré par 3 arrêtés ministériels. Il est complété par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Cette structuration nationale du plan d’actions, ses déclinaisons régionales, et leur contenu ont permis de mettre officiellement fin au contentieux « programme d’actions » le 8 décembre 2016.

Le contenu du Programme d’actions – règles applicables en Zones Vulnérables aujourd’hui

Huit mesures sont aujourd’hui applicables en Zones Vulnérables et sont décrites ci-dessous. Des compléments sont apportés dans des pages de ce site dédiées.

• Mesure 1 – les périodes d’interdiction d’épandage : base minimale calendrier national (PAN) + renforcement régional (PAR)
• Mesure 2 – les modalités de stockage des effluents d’élevage : l’éleveur doit justifier des capacités suffisantes pour respecter le calendrier en tenant compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques (des capacités minimales fixées par le PAN)
• Mesure 3 – l’équilibre de la fertilisation azotée : La dose des fertilisants épandus sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d’azote de toute nature. Ce calcul repose sur la méthode du bilan décrite par le COMIFER (PAN), appliquée dans chaque région selon les recommandations du Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN) (renforcement régional PAR).
• Mesure 4 – les modalités d’établissement du plan de fumure et du cahier d’enregistrement des pratiques (PAN et PAR).
• Mesure 5 – les  Modalités de calcul de la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation : Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue annuellement par l’exploitation (plafond 170 kg N/ha) (PAN)
• Mesure 6 – Les conditions d’épandage par rapport aux cours d’eau, aux sols en forte pente, aux sols détrempés et inondés, aux sols enneigés et gelés(PAN + renforcement PAR)
• Mesure 7 – Couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses (PAN + renforcement PAR)
• Mesure 8 - Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et des plans d’eau de plus de dix hectares (PAN + renforcement PAR)

Les Zones d’Actions Renforcées – ZAR

Dans certaines parties de zone vulnérable appelées ZAR (zones d’actions renforcées), les programmes d’actions régionaux comprennent des exigences supplémentaires. Ces ZAR sont des zones géographiques où existent des enjeux qui nécessitent des mesures complémentaires : captages où la teneur en nitrates dépassent 50 mg/l et les bassins versants "algues vertes".

Capacités de stockage : les obligations en lien avec les textes réglementaires

Quels que soient les textes à appliquer, les durées de stockage doivent permettre que les épandages d’effluents soient réalisés aux périodes les plus appropriées pour éviter tous risques de pollution des eaux, notamment par les nitrates.

Les durées minimales qui s'appliquent sont celles prévues par les réglementations RSD, ICPE et du Programme d’Actions National nitrates.

3 cas généraux peuvent être décrits en combinant ces réglementations. Le tableau suivant permet de situer et renvoie à une explication proposée ci-dessous.

Cas n°1 – Elevage soumis au RSD, hors zone vulnérable

Les capacités de stockage sont définies par le Règlement Sanitaire Départemental. Elles peuvent varier de 45 jours à 6 mois selon le département concerné.

Cas n°2 – Elevage soumis à l’un des régimes ICPE (déclaration / enregistrement / autorisation), hors zone vulnérable

Les arrêtés de prescriptions ICPE précisent que la capacité de stockage, y compris sous les animaux dans les bâtiments et, le cas échéant, sur une parcelle d'épandage pour les fumiers, doit permettre de stocker la totalité des effluents d'élevage produits pendant quatre mois au minimum. Si besoin, cette capacité de stockage peut être augmentée pour tenir compte notamment des particularités climatiques et de la valorisation agronomique des déjections.

Cas n°3 – Elevage soumis au RSD ou à un régime ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation), en zone vulnérable

Dans le cas d’un élevage soumis au RSD ou à l’un des régimes ICPE situé dans une zone vulnérable, c’est la réglementation liée au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole qui officie.

Programme d’actions national nitrates et capacités de stockage

Le Programme d’Actions National Nitrates (PAN) définit des durées de stockage minimales. Ces durées forfaitaires tiennent compte du type de produit à stocker (fertilisants de type 1 ou fertilisants de type 2), du type d’animal, de la durée de présence des animaux au pâturage pour les ruminants, et du contexte pédoclimatique. Ces durées permettent ainsi de couvrir les périodes minimales d’interdiction d’épandage fixées par le PAN et ses déclinaisons régionales (Programmes d’Action Régionaux = PAR), tout en tenant compte de risques supplémentaires liés aux conditions climatiques.

Il est toutefois possible de justifier de capacités de stockage inférieures à ces valeurs forfaitaires, en les justifiant par des pratiques agronomiques recevables et justifiées. A contrario, dans certains cas, les capacités de stockage nécessaires peuvent être supérieures aux valeurs forfaitaires.

Les capacités de stockage dépendent de plusieurs facteurs

La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier animal est exprimé en mois de production d’effluents pour chaque espèce animale. Elle s’applique aux effluents de l’élevage épandus sur les terres de l’exploitation ou sur des terres mises à disposition par des tiers.

Une distinction est faite entre les types d’effluents à traiter : les effluents de type 1 (associés à des fumiers) et les effluents de type 2 (associés à des lisiers). Les effluents liquides sont systématiquement stockés dans une fosse (ou une poche) et les effluents solides sont stockés sur une plate-forme (fumière).

Le PAN définit également les capacités de stockage par zone géographique pour prendre en compte le contexte climatique. Il existe ainsi 4 zones A, B, C et D, listées dans le PAN.

Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie également selon le temps passé au pâturage.

Ces capacités de stockage ne s’appliquent pas :

• A ux fumiers compacts non susceptibles d’écoulement: fumier contenant les déjections d’herbivores ou de lapins ou de porcins, un matériau absorbant (paille, sciure…), ayant subi un stockage d’au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant pas de risque d’écoulement.

• Aux effluents d’élevage faisant l’objet d’un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés.

• Aux effluents faisant l’objet d’un transfert.

Toutefois, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés en respectant les dispositions décrites ci-dessus.

Les capacités de stockage minimales par catégories animales et par zone climatique

Les 2 tableaux ci-dessous présentent les capacités de stockage pour chacun des types d’effluents d’élevage (type 1 puis type2), par catégorie animale et par zone géographique.

Les capacités de stockage (en mois) pour les effluents d’élevage de type 1 (fumiers hors fumiers de volaille)

Les capacités de stockage (en mois) pour les effluents d’élevage de type 2 (lisiers et fumiers de volaille)

Conversion des mois en volume ou surface : les capacités forfaitaires

Ces capacités de stockage minimales requises exprimées en mois de production d’effluents sont converties en surface de stockage pour les effluents solides et en volume pour les effluents liquides. Ces volumes et surfaces obtenues après conversion sont appelés « Capacités forfaitaires ». Cette conversion permet de vérifier l’adéquation entre les surfaces ou volumes des ouvrages de stockage présents sur l’exploitation et les surfaces ou volumes minimales requis réglementairement par le PAN.

Cette conversion est réalisée à l’aide du Pré-Dexel ou du DeXeL.

Le calcul individuel des capacités de stockage

Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues dans les tableaux présentés ci-dessus doit pouvoir les justifier en tenant à la disposition de l’administration :

• le calcul effectué sur la base des dispositions du PAN permettant de confronté la production des effluents et leurs épandages

• toutes les preuves justifiant de l’exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation.

Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d’hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l’été ou à l’automne pris en compte dans le calcul de des capacités stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l’épandage (surfaces de l’exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.

Ces informations sont issues du cahier d’épandage de l’exploitation.

Ces calculs correspondent aux capacités agronomiques de l’exploitation.

Dans certains cas, ces capacités agronomiques peuvent être supérieures aux capacités forfaitaires.

Ce recours au calcul individuel des capacités de stockage peut être demandé dans le cas des élevages soumis à Enregistrement ou à Autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en Bretagne sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

Le guide de lecture du 6ème Programme d'Actions réalisé par la DREAL Bretagne présente, au travers de 7 fiches, les principales règles techniques applicables en Bretagne au titre des programmes d’actions national et régional.

• Fiche n°1 - Une bonne gestion de la fertilisation azotée

• Fiche n°2 - Limitation des quantités d’azote pouvant être épandues

• Fiche n°3 - Périodes d’interdiction d’épandage

• Fiche n°4 - Stockage des effluents d’élevage

• Fiche n°5 - Conditions d’épandage

• Fiche n°6 - Gestion du pâturage

• Fiche n°7 - Couverture des sols et gestion adaptée des terres

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables dans les Pays-de-la-Loire sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

Le guide de lecture du 6ème Programme d'Actions réalisé par la DREAL Pays-de-la-Loire présente les principales règles techniques applicables dans les zones vulnérables de la région au titre des programmes d’actions national et régional.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables en Normandie sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

Le guide de lecture du 6ème Programme d'Actions réalisé par la DREAL Normandie présente les principales règles techniques applicables dans les zones vulnérables de la région au titre des programmes d’actions national et régional.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables dans les Hauts de France sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

La DREAL des Hauts de France présente les principales règles techniques applicables dans les zones vulnérables de la région au titre des programmes d’actions national et régional.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables en Auvergne-Rhône-Alpes sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

La DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes présente les principales règles techniques applicables dans les zones vulnérables de la région au titre des programmes d’actions national et régional.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en Nouvelle Aquitaine sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

Le guide de lecture du 6ème Programme d'Actions réalisé par la DREAL Nouvelle Aquitaine présente les 10 mesures applicables dans la région titre des programmes d’actions national et régional.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables en Occitanie sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables dans la Région  Grand Est sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

Le guide de lecture du 6ème Programme d'Actions réalisé par la DREAL Grand Est présente les principales règles techniques applicables dans les zones vulnérables de la région au titre des programmes d’actions national et régional.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables dans la Région Centre-Val de Loire sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions.

Une page web dédiée à une bonne compréhension du 6ème Programme d'Actions rest proposée par la DREAL Centre-Val de Loire et présente les principales règles techniques applicables dans les zones vulnérables de la région au titre des programmes d’actions national et régional.

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables en Ile-de-France sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions (reconduction à l'identique du 5ème programme d'actions régional).

Le 6ème programme d'Actions

Le 6ème Programme d’Actions National nitrates est établi pour la période 2018-2022.

Il comporte deux volets : un volet national et un volet régional.

Tous les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle ou un bâtiment en zone vulnérables en en région PACA sont concernés par les mesures du 6ème programme d'actions (reconduction à l'identique du 5ème programme d'actions régional).

Pourquoi des périodes d'interdiction d'épandage ?

Lorsque la demande en éléments nutritifs par les plantes est faible ou quand le risque de lessivage est élevé, l'application des effluents d'élevage et des engrais minéraux est inappropriée. Pour cette raison, la Directive Nitrates impose aux Etats Membres de fixer des périodes d'interdiction d'épandage lorsque ces risques de pertes d'azote par lessivage son marqués.

L'application en France

Le Programme d'Actions National en France fixe un calendrier d'interdiction d'épandage pour les différents types d'engrais de ferme et de fertilisants minéraux.

Ce calendrier national constitue la base minimale à respecter dans les zones vulnérables françaises et sert de socle pour l'établissement des Programmes d'Action Régionaux qui ne peuvent être moins-disant que ce calendrier national.

Ce calendrier est décliné pour les 3 catégories de fertilisants :  type 1, type 2 et type 3.

La méthodologie utilisée

Les références de rejet, autrefois appelées « Normes CORPEN » ont été déterminées par la méthode des bilans qui fait la différence entre les quantités d’azote ingérées et les quantités fixées par les animaux (dans le lait et dans la viande).

Les quantités d’azote excrété sont obtenues par différence entre les quantités ingérées et les quantités fixées.

Formule : Q. de N ingéré - Q. de N fixé = Q. de N excrété

Les quantités ingérées de matière sèche sont évaluées pour chaque type d’animal caractérisé par son âge, son poids, sa vitesse de croissance, son régime alimentaire, et son niveau de production pour les vaches laitières.

Les quantités d’azote ingéré sont calculées en multipliant les quantités ingérées de matière sèche de chaque aliment par la teneur en azote des aliments.

Les quantités d’azote fixées couvrent les quantités fixées par l’organisme.

Les quantités d’azote épandable sont ensuite calculées, en soustrayant des quantités d’azote excrété la quantité d’azote qui est émise sous forme gazeuse au bâtiment et au cours du stockage.

Cette quantité d’azote émise sous forme gazeuse au bâtiment et au stockage est estimée en moyenne à 25 % de la quantité d’azote excrété en bâtiment alors que l’azote émis sous forme gazeuse au pâturage est pratiquement nulle.

Ainsi, les quantités d’azote épandable représentent la somme des quantités d’azote excrété dans les bâtiments affectées d’un coefficient de 0,75 et des quantités d’azote excrété au pâturage affectées du coefficient 1.

Chez la vache laitière, la quantité d’azote excrété est proportionnelle au niveau de production laitière. Plus elle produit de lait, plus elle excrète d’azote car plus elle en ingère.

De même, plus elle passera de temps au pâturage, moins il y aura de pertes gazeuses.

Représentation schématique des références de rejets azotés chez la vache laitière

Les références de rejets pour la vache laitière

Les références de rejets pour les autres ruminants

Les fertilisants de type 1

Les fertilisants de type 1 sont ceux contenant majoritairement de l'azote organique, et en faible proportion de l'azote minéral.

Ils sont caractérisés par un coefficient C/N supérieur ou égal à 8.

Ils concernent tous les fumiers de ruminants, porcs, équidés, etc… sauf ceux de volailles. Ils intègrent également les composts d'effluents d'élevage, et certains produits homologués ou normés d'origine organique (en fonction du coefficient C/N) dont certaines déjections cunicoles.

Les fertilisants de type 2

Les fertilisants de type 2 sont caractérisé par un coefficient C/N inférieur ou égal à 8. Ils contiennent de l’azote organique et une proportion d’azote minéral variable, mais plus importante que les fertilisants de type 1.

Ils correspondent aux fumiers de volailles, aux lisiers (bovins, porcins, lisiers ou fientes de volailles, etc.), aux eaux résiduaires et effluents peu chargés issus d’un traitement d’effluents bruts et ayant une quantité d’azote par m3 inférieure à 0,5 kg), aux digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique (en fonction de la valeur du coefficient C/N).

Les fertilisants de type 3

Il s’agit des fertilisants minéraux et uréiques de synthèse : engrais azotés simples, binaires, ternaires (urée, ammonitrate, etc) et engrais en fertirrigation.

Note explicative et repères techniques

Pour chaque catégorie animale sont précisées les différents types d'effluents, les quantités produites et les obligations réglementaires, pour aboutir aux capacités de stockage à mettre en place sur une exploitation. un outil indispensable à tous les techniciens qui accompagnent les éleveurs dans la mise aux normes de leurs capacités de stockage.

Les objectifs du Pré-Dexel

• Pour un éleveur : avoir la possibilité d'effectuer rapidement un autocontrôle sommaire de sa conformité à la réglementation Directive Nitrates, en ce qui concerne les capacités de stockage des effluents selon les durées forfaitaires de l'arrêté Directive Nitrates

• Pour le contrôleur : effectuer une vérification de la conformité des stockages, sans entrer dans un niveau de détail

• Pour un technicien : pouvoir aider un éleveur souhaitant effectuer son autoévaluation

• Pour un "Dexeliste" ayant déjà acquis les compétences associées à l'utilisation du logiciel DEXEL : pouvoir apporter son expertise et compléter le dossier d'un éleveur

Pourquoi dit-on qu’il s’agit d’un outil simplifié ?

Etant donné que son utilisation doit être accessible à tous sans formation, cet outil ne donne pas accès à toutes les précisions sur l’utilisation des modes de logement ou sur la gestion des déjections, comme c'est le cas avec le logiciel DEXEL. Cette simplification conduit à effectuer, sur une exploitation, des calculs de besoins de stockage globaux pour un type de produit et ce par espèce (porcs, ruminants, volailles).

Il ne s’agit donc pas d’un outil technique permettant de dimensionner les besoins de stockage pour gérer au mieux les fertilisants organiques issus de l’élevage. C’est un outil de vérification administrative rapide.

La place du DEXEL face à cet outil simplifié

Dans le dispositif mis en place par l'arrêté Directive Nitrates de 2013, la possibilité d'avoir recours à un calcul complet est reconnue et confortée. Il est clairement dit qu'en cas de litige avec l'administration, suite à un contrôle effectué avec l'outil simplifié, tout éleveur pourra présenter un dossier individuel de justification de ses besoins de stockage selon la méthode des "Capacités Agronomiques", effectué au moyen notamment de l'outil DEXEL complet.

Un guide pour vous accompagner

Ce document permet d'effectuer rapidement une vérification des besoins de stockage de votre élevage par rapport aux installations déjà existantes et de tester l’effet de la mise en place d'ajustements de pratiques ou de modifications de vos installations sur vos possibilités de stockage d’effluents. Pour ce faire une démarche en 3 temps est proposée. Ce programme peut être décliné par région pour prendre en compte des spécificités géographiques.

1 – Faites le point sur votre situation

Cette première étape est indispensable pour vérifier si les changements, intervenus sur votre exploitation ou intégrés dans le nouveau Programme d'Actions Nitrates, peuvent avoir une incidence sur les effluents produits sur votre exploitation et sur leur stockage.

Les différents points à vérifier sont précisés, notamment l'impact des règles spécifiques concernant le stockage et l'épandage des effluents s'appliquant aux exploitations d'élevage situées en zone vulnérable.

Un tableau récapitule, pour les 7 grands types d'effluents d'élevage, leurs caractéristiques et les conditions à respecter pour le dépôt en bout de champ.

2 - Cherchez des solutions sur votre exploitation

Si, à la lumière de la première étape, vos capacité de stockage apparaissent sous-dimensionnées, des solutions pour optimiser vos installations existantes sont à rechercher sur votre exploitation...avant d'envisager des travaux de construction lourds et couteux.

Neuf exemples de solutions sont proposés, qui impliquent :

• soit de changer certaines de vos pratiques d'élevage sans entraîner de modifications sur vos ouvrages de stockage (ex : changer la nature du fumier ou limiter le temps de stockage) ;

• soit de modifier, à moindre frais, vos installations existantes pour les optimiser (ex : mettre en place un système d'égouttage du fumier)

3 - Validez vos choix techniques

Grâce aux outils de calcul Pré-Dexel et Dexel et à l'accompagnement technique de votre conseiller d'élevage, vous pourrez évaluer l'effet de nouvelles pratiques ou de modifications de vos installations et calculer précisément vos besoins en dimensionnement de stockage.

COMPOSIM

Les instituts techniques animaux ont élaboré un outil de simulation des volumes et de la composition des effluents porcins, bovins et avicoles destinés à l’épandage : Composim. Ce calculateur excel, téléchargeable à partir des sites web des partenaires (Idele, Itavi, Ifip) est relativement simple d’utilisation. Il dispose d’une première page commune aux trois filières animales où doivent être renseignés les principaux éléments : les catégories et les effectifs des animaux, l’ouvrage de stockage et le type de produit obtenu (porc, volaille) ou le mode de logement (bovin), la quantité de litière (paille/sciure) apportée. Des onglets spécifiques pour chacune des filières animales sont à renseigner dans un second temps. Ils sont représentatifs des principaux facteurs de variation de la composition des effluents d’élevage.

Ces modèles sont très utiles pour étudier des scénarios moyens, comparer des typologies mais aussi pour avoir un ordre de grandeur de la composition des effluents d’un élevage.

En Europe, chaque pays défend sa politique de moyens mis en œuvre pour tenir les objectifs fixés par la directive "Nitrates". Toutefois, les résultats sur les stations de suivis  montrent des effets des politiques conduites sur la qualité de l'eau variables.

En France, dans la plupart des territoires où sont élevés des ruminants et où une part importante de la SAU a été maintenue en herbe, la teneur en nitrates des eaux s'améliore significativement. La meilleure valorisation des engrais de ferme a eu pour conséquence de faire chuter les livraisons d'engrais azotés dans les régions d'élevage de l'Ouest. A ce titre, la Bretagne et les Pays de la Loire ont quitté le top cinq de la consommation nationale d'engrais : les livraisons ont baissé respectivement de 33% et de 30% entre 1991 et 2014. Par ailleurs, les politiques publiques et l'investissement conséquent des éleveurs dans les créations d'ouvrages de stockage associée à des pratiques agronomiques vertueuses signent cette reconquête. Hors zone vulnérable, l'élevage d'herbivores associé à de la prairie est une garantie forte de maintien de la qualité de l'eau.