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Réglementation environnementale : son application dans les principaux pays laitiers de l’UE, en Australie et Nouvelle-Zélande

Publié le par Sylvain Foray (Institut de l'Elevage), Mélanie Richard-Lenfant, Marie Carlier (Institut de l'Elevage)
Climat Eau Evaluation environnementale Bovin lait Bovin viande
Qualité de l’eau, de l’air, des écosystèmes sont des enjeux majeurs à l’échelle internationale. L’ensemble des acteurs du secteur agricole doivent intégrer la batterie réglementaire qui encadre ces enjeux avec comme objectif de maintenir les niveaux de production tout en améliorant efficience environnementale et économique. Ce document présente de manière exhaustive les réglementations environnementales qui s’appliquent en Europe, Australie et Nouvelle-Zélande.

En Europe, l’outil réglementaire fixant les réglementations environnementales repose sur des directives qui lient les États membres quant à des objectifs à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre ces objectifs. Chaque directive est ainsi transposée à l’échelle nationale par les Etats membres. La transposition de ces textes peut aboutir à des déclinaisons régionales ou territoriales comme c’est le cas de la Directive Nitrates qui a, par exemple, conduit en France à l’établissement d’un Programme d’Actions National et ses déclinaisons régionales.

 

En Nouvelle-Zélande et en Australie, les réglementations environnementales peuvent être établies à l’échelle nationale, mais également à l’échelle des régions ou des territoires.

 

Dans les 2 cas, même si la structuration de la réglementation semble suivre le même schéma avec des textes généraux à l’échelle « continentale », déclinés ensuite à des échelles plus réduites (pays et régions en Europe, territoires et régions en Australie et Nouvelle-Zélande), la lecture des exigences réglementaires n’en est pourtant pas facilitée, rendant difficiles les comparaisons.

 

Le point commun repose toutefois sur des enjeux environnementaux communs que sont la préservation de la ressource en eau et le maintien de sa qualité, la réduction de la pollution de l'air, et la préservation de la biodiversité.