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Repères d'identification : Textes réglementaires

Publié le par Sébastien Duroy (Institut de l'Elevage)
Identification / RFID Veau de boucherie Ovin viande Ovin lait Caprin Bovin viande Bovin lait
Cet article recense les textes réglementaires en vigueur relatifs aux repères d'identification.

La réglementation française relative aux repères d'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est constituée des textes suivants :

 

- Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine,

 

- Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d'agréments des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine,

 

- Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

 

- Arrêté du 05 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012. Cet arrêté précise les versions en vigueur des cahier des charges des repères.