Textes réglementaires des repères d'identification

La réglementation française relative aux repères d'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est constituée des textes suivants :

- Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine,

- Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d'agréments des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine,

- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

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