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Remise du rapport de la commission d’évaluation du projet d’accord UE-Mercosur

Publié le par Philippe Chotteau
Marchés Lait et viande Biodiversité et paysage Climat Circuits commerciaux Evaluation environnementale Modélisation - méthodes statistiques Multiperformance - Développement durable Bovin viande Bovin lait
Le Gouvernement a mandaté à l’été 2019 une commission d’experts indépendants présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec, directeur de recherche à l’INRAE et à la TSE. Cette commission était chargée, notamment, d’analyser l’ensemble des dispositions du projet d’accord pouvant avoir un impact sur le développement durable, d’évaluer l’effet de l’accord sur les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation, la biodiversité, la diffusion des technologies propres et la transition écologique des modes de production, et notre capacité à assurer le respect, pour tous les produits consommés sur le marché européen, de nos standards environnementaux et sanitaires.
Documents à télécharger

Pourquoi cette commission ?

 

Les négociations de l’Accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été conclues le 28 juin 2019 pour le volet commercial, et le 18 juin 2020 pour le volet de dialogue politique et de coopération, plus de 20 ans après leur démarrage.

Dès juillet 2019, comme le Président de la République s'y était engagé durant la campagne de 2017, le 1er Ministre a nommé une commission d'évaluation de ce projet d'accord comme cela avait été le cas pour le CETA (accord Canada-UE) durant l'été 2017.

Le mandat confié à cette commission porte tout particulièrement sur les impacts prévisibles sur le développement durables des 2 côtés de l'Atlantique, dans toutes ses dimensions, économiques, sociales et environnementales.

 

 

Les conclusions de la commission

 

 

Sous le titre générique "une occasion manquée", le rapport met notamment en lumière l’impact potentiel de l’accord commercial sur l’augmentation de la déforestation dans les pays du Mercosur via l'augmentation induite des flux de viande bovine, en absence de toute mesure contraignante sur le mode de production. Les 11 recommandations qu'il préconise concernent bien entendu cet accord, mais également l'ensemble des accords de partenariats négociés par la Commission Européenne, dont le mandat devrait systématiquement inclure des mesures contraignantes concernant le développement durable.

 

Et ensuite ?

 

Le Gouvernement entend travailler, en lien avec d’autres Etats membres de l’Union européenne en s’inspirant des propositions formulées par la commission d’évaluation indépendante, à l’élaboration de propositions concrètes, avant d’envisager toute reprise du processus vers un accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Pour mémoire, cet accord devra être validé non seulement par le Conseil européen et le Parlement européen, mais également par chacun des 27 Etats membres de l'UE, car il s'agit d'un accord d'association et non pas d'un simple accord commercial.

 

Philippe Chotteau, chef du département Economie à l'Institut de l'Elevage et expert de la commission revient sur le mandat donné à cette commission. Il présente les éléments clefs de ce rapport, en détaillant notamment le volet agricole, secteur d'activité le plus impacté négativement par ce projet.

 

 

Chapitrage de l'entretien

Vous pouvez vous déplacer dans la vidéo de l'entretien avec Philippe Chotteau en cliquant sur les bulles bleues placées sur la barre de progression de la vidéo. Elles vous permettront d'accéder aux points suivants, dans l'ordre :

  • Rappel du mandat donné à la commission AMBEC
  • Composition de la commission et champs des compétences mises en oeuvre
  • Eléments clefs de la synthèse du rapport
  • Comment le rapport a-t-il été reçu par le Gouvernement ?
  • Bilan personnel de Philippe Chotteau

Les chiffres concernant le coût de production ou le prix de revient contenus dans cette publication ne peuvent pas être considérés comme des indicateurs de référence pour la contractualisation calculés par IDELE dans le cadre prévu par la loi EGALIM 2. Pour en savoir plus consultez nos pages Indicateurs de référence pour la contractualisation.