De nouvelles mesures pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse
Communiqués du Ministère de l'Agriculture 23/07/2019 - Mise à jour 22/08/2019
- 69 départements désormais concernés
Le Ministre a décidé d'élargir à 9 départements supplémentaires la possibilité d'appliquer la procédure relative aux cas de force majeure et aux circonstances exceptionnelles, ce qui permet aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de faucher ou faire pâturer leurs jachères.
Les départements concernés sont donc :
- les 13 départements de la région Occitanie,
- les 12 départements de la région Auvergne Rhône-Alpes,
- les 5 départements de la région Pays de la Loire
- les 8 départements de la région Bourgogne Franche-Comté
- en Centre Val de Loire : 18, 36, 37, 41, 45,
- en Nouvelle Aquitaine : 19, 23, 24, 33, 47,
- dans le Grand Est : 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88,
- dans les Hauts-de-France : 60, 62, 80,
- en PACA : 05, 06, 13, 83, 84,
- en Normandie : 27,
- en Île-de-France : 78, 91, 95.
- Utilisation de jachères pour la fauche ou le pâturage
Dans ces départements, les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d'intérêt écologique (SIE) doivent adresser un courrier à leur DDT(M) expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse avec la nécessité d'utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles. Avec cette procédure, les jachères, même fauchées ou pâturées, garderont le caractère SIE.
- Aides de la PAC
Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé la France à augmenter le taux d'avance qui peut être versé le 16 octobre pour les aides directes et l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cela pourrait représenter un montant d'1 milliard d'euros de trésorerie supplémentaire qui aideront les agriculteurs à faire face aux achats de fourrage.
- Solidarité entre départements
Le Ministre souhaite également que les agriculteurs fassent preuve de solidarité entre eux et que des flux entre départements disposant de fourrages et ceux en pénurie ou guettés par la pénurie se mettent en place. Le réseau des chambres d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles sont sollicités pour identifier les ressources et organiser ces flux.
- Décalage de la date d'implantation des dérobées
Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le Ministre a décidé de permettre aux exploitants qui le demandent de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées.
Cette dérogation sera accordée en fonction de l'évolution de la situation climatique. Les exploitants dont les cultures n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doivent déposer une demande de dérogation.
- Dispositif calamités agricoles
Comme cela a été fait pour la sécheresse 2018, le dispositif des calamités agricoles sera sollicité dès le bilan de la sécheresse 2019 connu.
- Organisation d'une consultation sur les outils de gestion des risques
En outre, le Ministre souhaite organiser une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture, avec pour objectif la généralisation de la couverture des agriculteurs face aux risques climatiques.
Les chiffres concernant le coût de production ou le prix de revient contenus dans cette publication ne peuvent pas être considérés comme des indicateurs de référence pour la contractualisation calculés par IDELE dans le cadre prévu par la loi EGALIM 2. Pour en savoir plus consultez nos pages Indicateurs de référence pour la contractualisation.