Mesures 2020 face à la sécheresse

Utilisation des surfaces en jachère

Les éleveurs des départements les plus touchés sont autorisés à faucher ou faire pâturer leurs surfaces en jachère.

• 62 départements sont concernés

Il s'agit de :

- tous les départements de la région Hauts-de-France,
- tous les départements de la région Grand Est,
- tous les départements de la région Île-de-France,
- tous les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté,
- tous les départements de la région Normandie,
- tous les départements de la région Centre – Val de Loire,
- en région Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Allier (03), Loire (42), Rhône (69), Isère (38), Ardèche (07), Drôme (26),
- en Pays-de-la-Loire : Mayenne (53), Sarthe (72),
- en Occitanie : Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82),
- en Nouvelle-Aquitaine : Corrèze (19), Dordogne (24).

Dans ces départements, du fait des conditions exceptionnelles dans lesquelles s'inscrit cette mesure, les jachères déclarées en tant que Surface d'Intérêt Écologique (SIE) pour l'obtention du paiement vert continueront à être comptabilisées comme SIE. Le ministère demande cependant aux éleveurs qui bénéficieront de cette mesure de faire en sorte d'en limiter l'impact sur la biodiversité (fauche centrifuge, recours à des méthodes d'effarouchement, pression de pâturage limitée, etc.)

Les agriculteurs non-éleveurs sont par ailleurs autorisés à valoriser leurs jachères au bénéfice d'éleveurs, dans ces mêmes départements.

• La démarche à suivre

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à leur Direction départementale des territoires (DDT)/Direction départementales des territoires et de la mer (DDTM), expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d'utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

Report de la date limite d'implantation des dérobées valorisées comme SIE

Dans 54 départements, la date limite d'implantation des dérobées pour pouvoir les comptabiliser en tant que SIE a été décalée au 1er septembre pour les agriculteurs qui en font la demande. Il s'agit de :

- toute la région Bourgogne-Franche Comté (21*, 25, 39, 58*, 70*, 71, 89*, 90)
- toute la région Île de France
- toute la région Grand-Est (08, 10, 51, 52, 54, 55*, 57*, 67, 68, 88)
- toute la région Centre-Val de Loire (18*, 28, 36*, 37*, 41*, 45)
- toute la région Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 05, 07*, 15, 26, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
- en Nouvelle-Aquitaine : 23, 86, 87
- en Occitanie : 11, 12, 31*, 46*, 81*
- en Normandie : 27, 61
- en Hauts-de-France : 60
* : les éleveurs de ces départements qui auraient implanté leurs dérobées au 6 août comme requis initialement doivent déposer une demande de dérogation à la levée si les dérobées ne lèvent pas ou seulement partiellement.

Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l'obligation de présence de la dérobée se terminera au 27 octobre. L'avance du paiement vert sera réalisé dans les jours qui suivront.

Mise à jour du 17/09 : les cultures dérobées peuvent être comptabilisées comme SIE même si elles ont subi des difficultés à la levée. Elles doivent avoir été présentes pendant 8 semaines à compter d'une date définie au niveau départemental.

• La démarche à suivre

Les exploitants concernés doivent en faire la demande auprès de leur Direction départementale des territoires (DDT)/Direction départementales des territoires et de la mer (DDTM).

Autres mesures

Les taux d'avance des aides seront augmentés le 16 octobre, à hauteur de :
- 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%),
- 85% des montants finaux pour l'ICHN (au lieu de 75%).

Des reports ou allègements des cotisations sociales pourront être mis en place pour les agriculteurs les plus en difficulté.

Des dégrèvements individuels ou collectifs sur la taxe sur le foncier non bâti pourront également être mis en œuvre.

Le régime des calamités agricoles sera activé et permettra d'indemniser des producteurs dès lors que les seuils de déclenchement seront atteints.

Par ailleurs, "une part significative du volet agricole du plan de relance sera consacrée à l’adaptation de nos exploitations au changement climatique."