Distances minimales d'implantation

*Attention !Ces distances réglementaires prescrites au niveau national ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ont pu faire l’objet de modifications par la délégation de la santé de votre département.

Il est nécessaire de faire vérifier les distances nécessaires minimales qui s’appliqueront à votre projet de construction, définies dans le Règlement Sanitaire Départemental (RDS). Le RSD est consultable en ligne sur le site de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de votre région.

Par ailleurs, il est important de consulter les documents d’urbanisme, qui selon les zonages peuvent vous imposer d’autres restrictions et règles : interdiction de construire dans des zones spécifiques, distance par rapport aux voies, aux limites de propriété,...

Routes pour les bâtiments d’élevage

-          Chemin communal

-          Route départementale

-          Route nationale

5 à 10 m au cas par cas

15 m

25 ou 35 m

Routes pour les fumières ou silos

5 m

Habitations privées ou recevant du public

Locaux utilisés par des tiers

Zones de loisirs

Stades

Campings (hors camping à la ferme)

50 m
dans le cas général

Zones de baignade

Etangs

200 m

Berges de cours d’eau et sources

Puits, forages et aqueducs

Stockage d’eau potable ou d’irrigation

35 m

Zones de pisciculture

200 m