Des contrats de partenariat sans risque juridique
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par
Laurence Sagot (Institut de l'Elevage)
Cette fiche technique CIIRPO fait le point sur les contrats de partenariat de pâturage possibles afin de ne pas être hors la loi.
Le pâturage des surfaces extérieures à l’exploitation par les brebis devient de plus en plus fréquent : couverts végétaux, vignes, vergers, prairies bovines… Ces partenariats entre agriculteurs méritent d’être précisés afin de ne comporter aucun risque juridique.