Gestion de l'eau
La réglementation pour utiliser les différentes ressources en eau
“L’usage de l’eau appartient à tous”. Selon la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
Une fiche a été réalisée dans le cadre du programme Herbe et Fourrages en Centre-Val de Loire. Il convient de se rapprocher de la Police de l’Eau pour les départements en dehors de cette région.
Les ouvrages de franchissement sur cours d’eau : quelques rappels
De nombreuses parcelles sont traversées par des cours d’eau. Dans certains cas, il est nécessaire de pouvoir franchir ces cours d’eau pour accéder aux différentes parcelles. Pour permettre un accès adapté à ces parcelles, des ouvrages peuvent être mis en place. Cependant, différentes démarches peuvent être à effectuer avant de procéder aux travaux.
Une fiche a été réalisée dans le cadre du programme Herbe et Fourrages en Centre-Val de Loire. Il convient de se rapprocher de la Police de l’Eau pour les départements en dehors de cette région.
Récupération des eaux de pluie en toiture
Ce document, réalisé par la chambre d’agriculture d’Occitanie, a pour objectif de renseigner et conseiller sur les modalités de récupération et d’utilisation des eaux pluviales. Outre les aspects réglementaires liés à leur utilisation se pose également la question de leur qualité (physique, chimique et bactériologique).