Traçabilité individuelle des ovins et des caprins
Dossier spécial
Il s'agit là de la dernière étape de la réforme de l'identification et de la traçabilité engagée depuis 2005.
La traçabilité individuelle vient compléter le dispositif de traçabilité en lots mis en place depuis 2009. Elle introduit la distinction entre agneaux de boucherie d'une part, les reproducteurs et réformes d'autre part, avec des exigences réglementaires différentes selon ces deux catégories.
Ce dossier vous permet de remettre cette dernière phase dans le contexte total de la mise en place de l'identification et la traçabilité des ovins et des caprins depuis 2005.
Il vous apporte des éléments techniques, de communication et une analyse des textes réglementaires.
Pour cela, il vous propose des éclairages sur :
Les supports de communication
Afin d'accompagner et d'informer au mieux les acteurs de terrain chargés d'appliquer cette réglementation, des supports de communication ont été élaborés à chaque étape :
- Pour les éleveurs ovins
- Pour les éleveurs caprins
- Pour les opérateurs de l'aval
Les outils de lecture des identifiants électroniques
La notification des mouvements individuels des ovins et des caprins s'appuie sur la récupération des identifiants des animaux, codés dans le transpondeur de leur repère électronique.
Afin de déterminer quel matériel peut répondre le mieux à vos besoins, des outils techniques ont été réalisés.
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Votre choix est arrêté ? Si vous êtes opérateur de l'aval des filières ovines et caprines, et que vous répondez à un certain nombre de critères, vous pouvez obtenir une aide financière de FranceAgriMer. Cette aide doit être demandé à l'aide d'un dossier, s'appuyant sur un devis détaillé de l'investissement subventionné. Pour vous aider à faire établir le devis le plus précis possible, et pour connaître les critères d'éligibilité à l'aide financière, cliquez ici.
Pour bien lire, bien contenir les animaux
La lecture des boucles électroniques est fortement corrélée à la bonne organisation de la circulation des animaux, en amont, dans, et en aval du dispositif de lecture.
Une plaquette, réalisée par Interbev Ovins et l'Institut de l'Elevage fait le point sur les conseils à appliquer en la matière.
Vous souhaitez approfondir le sujet ? vous former ?
Alors retrouvez-nous le 13 novembre 2012 lors d'une session de formation : le programme est ici.
Les textes réglementaires
Les textes réglementaires de référence concernant la mise en œuvre de la réforme de l'identification et la traçabilité des ovins et des caprins sont :
- Une obligation européenne issue du règlement CE 21-2004.
- Un cadre d'application français codifié dans l'arrêté du 19 décembre 2005 consolidé et son annexe.
La mise en œuvre informatique
Le cahier des charges pour la notification par les logiciels des détenteurs, et le schéma XSD de référence pour les messages de notification
Qui dit notification, dit envoi d'information par la voie informatique. Un cahier des charges national détaille le standard d'échanges au format XML applicable partout en France.
- Le cahier des charges de référence pour la notification par les logiciels détenteurs des mouvements ovins et caprins dans le cadre de la traçabilité individuelle
- Une version V2 du schéma de référence XML des messages de notification
Logiciel CONFOSIMOC
Un logiciel a été élaboré afin d'aider chaque notificateur d'informations à vérifier la qualité de ses enregistrements informatiques, et à les valider avant envoi aux autorités nationales. Ce logiciel, nommé CONFOSIMOC, est disponible en libre téléchargement.
- Le mode d'emploi du logiciel
- Le cahier des charges descriptif
- le logiciel en téléchargement
Les cas pratiques de notification individuelle de mouvements
Des exemples illustrés de cas concrets, et de leur traduction au niveau informatique.
- Cas relatifs à des notifications de circulation (obligation de base)
- Cas relatifs à des notifications de collecte (applicable à la délégation de notification)
- Cas relatifs à des notifications individuelles
- Messages de retour reçus des bases locales validant les informations