Traçabilité Individuelle ovine et caprine - CdC échanges logiciels détenteurs XML

En application du règlement européen 21-2004, les détenteurs d’ovins et de caprins ont l’obligation de notifier à une base de données centrale les mouvements en lots des animaux entrant sur leur exploitation et la quittant. La composition de ces lots devra être détaillée en une liste animaux les constituant, pour les animaux identifiés électroniquement. Le cahier des charges décrit les modalités informatiques de réalisation de ces notifications.

1. Cahier des charges informatique.

Le cahier des charges informatique pour la mise en place de la notification des mouvements individuels de petits ruminants se compose de différentes parties :

• Contexte et architecture générale :

Ce chapitre rappelle le contexte réglementaire et les différents acteurs et systèmes informatiques impliqués dans le système TRACIND.

• L’organisation :

Ce chapitre liste les éléments composant le système. Il s’intéresse au support des messages, à leur format et les décrit exhaustivement.

• Les annexes :

Les annexes comportent le modèle de document de circulation, le projet d’arrêté sur la notification des mouvements par lot, individualisés, un dictionnaire des données, définissant les grands concepts relatifs aux mouvements ovins caprins et un mode d’emploi pour remplir certaines zones du fichier.

Pour obtenir les documents, cliquez ci-contre.

Précision importante :
Le document "CC_TRACIND_Echanges XML_LD" est applicable obligatoirement à partir du 01/07/2012 pour prendre en compte la traçabilité individuelle,
jusqu’à cette date, pour la notification en lots, c’est le document "SFD_SIMOC_Echanges XML_v8.0" qui continue de faire référence.

2. Schéma XML V2.

Le cahier des charges est accompagné du schéma du message, au format XSD.
Les évolutions de la présente version du schéma XSD version 2 concernent :

• l’ajout de balises permettant la gestion de listes de numéros individuels,
• la gestion du mode d’acquisition de ces numéros individuels,
• la modification de la localisation des schémas de référence.

Les schémas en cours actuellement sont disponibles sur le site de référence. Ils sont complétés des schémas mis à jour pour la future version mise en production.

Attention  : pour l’heure la version 1.1.1 du schéma reste valable pour toutes les notifications adressées en tous points du territoire national, et pour tous les acteurs.

A compter du 1er juillet 2012 la version 2 du schéma s’appliquera en tous points du territoire national, et pour tous les acteurs.

3. Module de vérification de conformité syntaxique CONFOSIMOC.

Afin de valider la conformité syntaxique des fichiers produits, un logiciel de contrôle est développé et mis à la disposition des utilisateurs. Ce module CONFOSIMOC adapté à version V2 du schéma XML. Pour l'obtenir, cliquez ici.

4. Exemples et cas pratiques.

Ces documents sont complétés d’exemples fonctionnels, de fichiers types remplis en fonction de ces modèles de cas pratiques. Pour accéder au menu descriptif des cas pratiques, cliquez ici.