Animé depuis 1994 par l’Institut de l’Élevage, le Réseau technique « Produits Laitiers Fermiers », aussi appelé « Réseau PLF », est un réseau d’information, d’échange et de capitalisation d’expériences autour des techniques de production laitière fermière, avec pour enjeu la transmission des savoirs aux producteurs laitiers fermiers. Créé à la demande des professionnels (FNEC - Fédération Nationale des Éleveurs de Chèvres), il regroupe aujourd’hui près de 300 personnes aux compétences et parcours professionnels variés :

• des acteurs du développement agricole conseillant les éleveurs-fromagers,
• des acteurs de l’enseignement et de la formation agricole ou agroalimentaire,
• des acteurs de la recherche.

Les productions du réseau s’appuient largement sur la contribution de ses différents acteurs et sont ciblés sur différents domaines de Recherche & Développement (R&D) de la fabrication des produits laitiers fermiers, telles que la qualité (sanitaire, technologique et sensorielle) des produits laitiers fermiers, l’organisation du travail en atelier de transformation, l’économie des exploitations, la préservation des microflores du lait cru, la gestion des effluents, ou encore plus récemment l’impact du changement climatique sur la production laitière fermière.

En parallèle de ces axes de travail principalement basés sur la technologie laitière fermière, le Réseau PLF fait remonter jusqu’aux fédérations nationales (FNEC et FNPL) des difficultés d’application de la réglementation sur le terrain. En s’appuyant sur les pratiques usuelles des producteurs, les responsables professionnels de ces fédérations dialoguent de façon argumentée avec l’administration pour orienter la rédaction des textes réglementaires et leur interprétation.

Les outils présentés (base, annuaire et formulaire d'inscription) sont actuellement en cours de construction. Pour toutes questions sur le Réseau PLF, veuillez utiliser le formulaire de contact.

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Version du 02/04/2024

Mentions légales

Le présent site est un site satellite du site de l’Institut de l’Élevage https://idele.fr. Il en respecte par conséquent les mentions légales détaillées à la page https://idele.fr/mentions-legales.

Objectifs

Le site internet

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur le projet CASDAR Qualainov - Innover dans l’accompagnement et la diffusion sur la qualité en production laitière fermière, et sur le Réseau technique Produit Laitiers Fermiers. Il met à disposition un formulaire permettant d’intégrer ledit Réseau et de figurer sur l’annuaire en ligne, si les conditions décrites dans ce document sont respectées.

Il a également pour vocation de mettre à disposition les connaissances utiles à la production laitière fermière, en particulier sur la qualité technologique et sensorielle des produits laitiers fermiers.

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment.

La base de données du Réseau PLF

La base de données du Réseau PLF a pour objectif d’identifier qui sont les personnes membre du Réseau PLF, de connaître leurs coordonnées professionnelles, et leurs compétences dans la thématique des produits laitiers fermiers.

L’annuaire en ligne du Réseau PLF

L’annuaire en ligne des acteurs du Réseau PLF est un outil qui se veut être à disposition des producteurs laitiers fermiers et des membres du Réseau PLF afin de faciliter les échanges entre les acteurs de la filière laitière fermière. Il a ainsi pour objectifs de structurer l’accès aux personnes ressources de la filière, et de faire connaître et promouvoir le Réseau technique Produits Laitiers Fermiers.

Modalités d’inscription au Réseau PLF et à l’annuaire en ligne

Pour intégrer le Réseau PLF, l’utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription au Réseau PLF. Pour figurer dans l’annuaire en ligne (optionnel), l’utilisateur complète le même formulaire et précise son souhait d’apparaître dans l’annuaire.

L’Institut de l’Élevage se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne dans la base du Réseau PLF et dans l’annuaire, si les motivations de cette inscription vont à l’encontre des objectifs décrits dans ce document, et notamment si cette inscription est effectuée dans un but commercial ou de placement de produits. L’acceptation des conditions d’utilisation du service est obligatoire pour l’inscription à la base de données et à l’annuaire.

Les personnes qui consultent l’annuaire en ligne s’engagent, quant à elles, à ne pas faire d’utilisation commerciale des données recueillies, notamment dans un but de prospection commerciale. L’acceptation des conditions d’utilisation est obligatoire pour l’utilisation de notre annuaire.

Crédit photographies

Certaines photographies, images, illustrations et vidéos du site sont la propriété pleine et entière de l’Institut de l’Élevage, d’autres ont été téléchargées sur Pixabay et pour certaines d’entre elles, l’Institut de l’Élevage a un droit d’utilisation qui lui a été donné par le propriétaire de l’œuvre.

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Version du 02/04/2024

Les éléments présentés ci-après, relatif à la collecte et au traitement des données personnelles et informations a pour objectif de renseigner les membres du Réseau technique « Produits Laitiers Fermiers » (dit Réseau PLF) du traitement de leurs données et des informations transmises dans le cadre :

• de la base de données des membres du Réseau PLF
• de l’annuaire en ligne des acteurs du Réseau PLF

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre conformément à la réglementation applicable et, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question ou demande relative au traitement des données personnelles, vous pouvez adresser un email à notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l’adresse électronique suivante : dpd.Idele(a)idele.fr.

Définitions

Type de données collectées

L’Institut de l’Élevage traite les données personnelles et les informations transmises par les Personnes dans le cadre des Finalités du traitement telles que détaillées au paragraphe « Utilisation et traitement des données », et après recueil du consentement de la Personne.

Les catégories de données traitées sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : types de données collectées et caractère obligatoire ou facultatif

Base légale du traitement

La base légale du traitement est l’intérêt légitime pour la base données interne et le consentement pour l’annuaire.

Destinataires des données

Les données personnelles ainsi que les informations transmises par la Personne via le Formulaire sont destinées à :

• Un usage interne par l’Institut de l’Élevage, en particulier par les animatrices du Réseau PLF travaillant dans le service Qualité du lait et des produits laitiers de l’Institut de l’Élevage. Cet usage interne à l’Institut de l’Élevage pourra également concerner, sur demande motivée, tout salarié de l’Institut de l’Élevage étant amené à travailler sur la thématique des produits laitiers fermiers.
• Un usage interne au Réseau PLF. L’Institut de l’Élevage pourra alors, sur demande motivée d’un membre du Réseau PLF, transmettre les coordonnées professionnelles d’un autre membre du réseau PLF.
• Un usage externe pour les utilisateurs de l’annuaire en ligne des acteurs du Réseau PLF hébergé sur le site Qualainov, avec le consentement de la personne concernée.

Utilisation et traitement des données

Finalité de la base de données du Réseau PLF et traitement

La base de données du Réseau PLF a pour objectif d’identifier qui sont les personnes membre du Réseau PLF, de connaître leurs coordonnées professionnelles, et leurs compétences dans la thématique des produits laitiers fermiers.

Enfin, cette base pourra faire l’objet de traitement anonyme permettant de décrire la composition du Réseau PLF et les compétences de ses membres (tel que des articles de presse, articles internet…) ou tout type d’écrit visant à décrire et/ou promouvoir le Réseau PLF et son rôle. Elle pourra également être utilisée en vue du développement de futurs outils respectant la protection des données personnelles.

Finalité de l’annuaire en ligne et traitement

L’annuaire en ligne des acteurs du Réseau PLF est un outil qui se veut être à disposition des producteurs laitiers fermiers et des membres du Réseau PLF afin de faciliter les échanges entre les acteurs de la filière laitière fermière. Il a ainsi pour objectifs de :

• structurer l’accès aux personnes ressources de la filière,
• faire connaître et promouvoir le Réseau technique Produits Laitiers Fermiers.

Il est hébergé sur le site internet idele.fr/qualainov et est accessible librement.

Les Personnes figurant dans l’annuaire en ligne donnent au préalable leur accord, et peuvent choisir de faire figurer ou non certaines données de leur fiche contact.

En acceptant de figurer dans l’annuaire en ligne, la Personne autorise que les données ci-dessous soient visibles et accessibles automatiquement sur la fiche contact :

• Nom, Prénom de la Personne
• Nom de l’organisme
• Adresse électronique professionnelle de la Personne ou de l’Organisme
• Fonction de la Personne exercée au sein de l’organisme
• Principales missions et thématiques de travail (dont filières et type de produits laitiers concernés)
• Zone d’intervention : pays et département le cas échéant

La Personne peut, si elle l’autorise, rendre visible et accessible les données facultatives ci-dessous :

• Numéro de téléphone professionnel
• Le cas échéant, mention concernant la zone d’intervention « Intervention à titre exceptionnel en dehors de la zone »
• Numéro de téléphone et site internet de l’Organisme

Tableau 2 : Résumé des informations apparaissant de manière obligatoire ou optionnel sur la fiche contact de la Personne

* A minima une de ces trois informations doit figurer sur la fiche contact

Conservation des données

Données de la base de données du Réseau PLF

En base active, les données personnelles de la Personne sont conservées jusqu’au retrait de son consentement, ou bien jusqu’à la mise à jour de la base de données du Réseau PLF. Une mise à jour de la base de données est prévue tous les 5 ans.

Avant chaque mise à jour, un archivage de la base de données du réseau PLF sera effectué sous la forme d’une extraction de la base active et d’un stockage de cet archivage en interne. Cet archivage sera conservé pendant une durée de 10 ans.

Données de l’annuaire en ligne

En base active, les données personnelles de la Personne sont conservées jusqu’au retrait de son consentement, ou bien jusqu’à la mise à jour de l’annuaire en ligne, prévue tous les ans.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

L’Institut de l’Élevage s’engage à mettre en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et, notamment, afin d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient faussées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données personnelles des Personnes concernées et toutes les informations communiquées par celles-ci sont conservées dans des conditions propres à en assurer leur sécurité et leur confidentialité selon les différentes finalités de traitement.

L’Institut de l’Élevage procède à un contrôle régulier des procédures internes ainsi que des mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que le traitement relevant de sa responsabilité est réalisé conformément aux exigences de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et de la protection des droits des Personnes concernées.

Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, toute Personne concernée peut demander à l’Institut de l’Élevage, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’exercice :

• d’un droit d’accès : droit de demander à l’Institut de l’Élevage si il détient des données la concernant, et de demander une communication pour en vérifier le contenu (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous) ;
• d’un droit à la rectification : cela implique la rectification des informations inexactes ou incomplètes concernant une Personne concernée. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur cette Personne concernée (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations) ;
• du droit à l’effacement : droit de demander à l’Institut de l’Élevage l’effacement de données à caractère personnel pour les Personnes concernées (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne) ;
• d’une limitation du traitement des données personnelles (si applicable) : droit de demander à l’Institut de l’Élevage de geler temporairement l’utilisation de certaines données (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees) ;
• du droit à la portabilité de ses données personnelles (si applicable) : possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions) ;
• du droit de s’opposer au traitement des données (si applicable) : possibilité pour toute Personne concernée de s’opposer à tout moment à ce que l’Institut de l’Élevage utilise certaines de ses données pour un objectif précis. Cela concerne notamment le droit de s’opposer à toute prospection commerciale ou à être contacté par l’Institut de l’Élevage, par email ou par SMS/MMS, pour d’autres motifs que ceux décrits dans la présente Charte (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en joignant un justificatif de votre identité : dpd.Idele@idele.fr. Vous pouvez également le contacter pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour du document

Le présent document a été mise à jour à la date indiquée en tête de ce document.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection des données personnelles. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre service implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection des données personnelles.

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