Politique de confidentialité des données récoltées dans le cadre du projet de recherche CANIGENA

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont  nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre participation au projet CANIGENA : Vers un programme de sélection génomique pour les chiens de conduite de troupeau à usage professionnel en ferme. Ce projet de recherche, d’une durée de 42 mois, est financé par FranceAgriMer.

Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les personnes ayant participées au projet CANIGENA (ci-après les « Personnes concernées »), directement ou indirectement, à savoir les propriétaires et maitres des chiens testés, les propriétaires des parents des chiens testés, mais également les testeurs, les administrateurs de la base de données et les personnes ayant des habilitations  pour l’accès à la base.

Le consortium CANIGENA s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

Lors de votre participation au projet CANIGENA, vous pouvez être amenés à nous  transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement comme :

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale,     numéro de téléphone…
• Des données relatives à votre chien : numéro d’identification, numéro de LOF, pedigree, par croisement toute donnée permettant d’identifier une personne physique ;
• Des données de connexion et de navigation : login, identifiant, adresse IP, cookies fonctionnels.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exploitation des résultats de votre chien pourra s’avérer impossible.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles à des fins de recherche pour les finalités suivantes :

• Tester et phénotyper les chiens de conduite de troupeau dans le but de constituer une population de référence nécessaire à l’étude de la faisabilité de la mise en place d’un programme de sélection génomique pour les chiens de conduite à usage professionnel en ferme ;
• Disposer d’un outil génétique pour, à terme, mettre en place une démarche de sélection ;
• Vous fournir les résultats de votre chien testé ;

SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre du projet CANIGENA.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Vous opposez au traitement de vos Données Personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante dpd.idele@idele.fr.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au consortium CANIGENA. Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que le consortium CANIGENA qui se compose de :

• L’Institut de l’élevage ;
• L’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort (ENVA) ;
• L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) ;
• L’Institut National de la Recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAe) ;
• L’Institut de Génétique et de Développement de Rennes (IGDR-Rennes) ;
• Le Centre de Ressources Biologiques Cani-DNA (CRB Cani-DNA) ;
• La Société Centrale Canine (SCC) ;
• La Fédération des Utilisateurs de Chiens de Troupeau (FUCT) ;
• L’Association Française du Border Collie (AFBC) ;
• Les testeurs et notateurs recrutés par le consortium CANIGENA ;
• Les administrateurs de la base de données désignés par le consortium CANIGENA.

OÙ TRANSITERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à  laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance  des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.