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Politique de protection et d'usage des données INOSYS Réseaux d'élevage

Publié le par Jean Seegers (Institut de l'Elevage), Dupire Olivier (APCA)
La présente politique de protection et d’utilisation des données est portée conjointement par l’Institut de l’Elevage et le réseau des Chambres d’agriculture. Elle s’applique aux données collectées dans le cadre du dispositif INOSYS Réseaux d’élevage et s’adresse principalement aux éleveurs ayant accepté de contribuer à notre dispositif.

La protection de la confidentialité des données des exploitations collectées dans le cadre des suivis INOSYS Réseaux d’élevage a toujours été une préoccupation importante pour l’Institut de l’Élevage et pour les Chambres d’agriculture. C’est pourquoi nous avons profité de la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) pour formaliser nos engagements, qui peuvent se résumer comme suit :

 

  • Recueillir le consentement de tous les éleveurs suivis ;
  • Ne collecter que les données utiles à notre mission d’intérêt général de production et de diffusion de références ;
  • N’exploiter ces données que de façon collective et anonyme, sauf autorisation expresse de l’éleveur sollicitée ponctuellement pour la production de témoignages individuels ;
  • Assurer en permanence la sécurité des données collectées ;
  • Ne réaliser de transferts de données que sous une forme anonymisée, dans le cadre de projets d’intérêt général, et en ayant au préalable recueilli l’engagement formel des utilisateurs quant au respect de leur confidentialité ;
  • Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

 

Pour en savoir plus sur notre politique de protection et d'usage des données INOSYS Réseaux d'élevage nous vous invitons à télécharger le 4 pages joint à cet article. Vous y trouverez plusieurs rubriques :

 

  • une présentation succincte de notre dispositif, de ses missions et de ses productions ;
  • la liste des données à caractère potentiellement personnel que nous collectons, et pourquoi ;
  • la durée de conservation de ces données ;
  • les moyens que nous mettons en œuvre pour en assurer la sécurité et la confidentialité ;
  • le rappel de vos droits et comment les exercer.

Les chiffres concernant le coût de production ou le prix de revient contenus dans cette publication ne peuvent pas être considérés comme des indicateurs de référence pour la contractualisation calculés par IDELE dans le cadre prévu par la loi EGALIM 2. Pour en savoir plus consultez nos pages Indicateurs de référence pour la contractualisation.