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CIRCULATION - Cas 4b

Mouvement d'échange UE entrant dans un marché français

Publié le par Gilles Blériot (Institut de l'Elevage)
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Ce cas général s’applique à la notification d’un mouvement d’échange entre un centre de rassemblement ou un marché français et un élevage d’un pays de l’Union Européenne. Dans ce cas, le document de référence est le Certificat Communautaire d’Echange. Le Numéro de certificat doit être renseigné en lieu et place de la destination ou de la provenance.

L'exemple retenu pour illustrer ce cas est la notification d'un échange d'un lot d'animaux entre élevage UE et un marché français.

Pour illustrer l'adaptation de la notification à la traçabilité individuelle la décomposition du contenu du lot est présentée sur la base d'un lot d'ovins dont les numéros ont tous été acquis par lecture RFID.

Cependant il existe bien d'autres types de composition de lots qui peuvent être notifiés et dont l'illustration figure dans les cas alternatifs (NB : les cas particuliers ci-dessous ne reprennent pas les spécificités du cas général) ci-après :

- Lot d'ovins avec numéro acquis de manière visuelle

- Lot d'ovins avec numéro acquis de manière mixte : RFID & visuelle

- Lots de caprins

- Lots mixtes d'ovins et de caprins

- Lots animaux morts

 

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