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CIRCULATION - Cas 4a

Mouvement d'export d'un lot d'animaux par un éleveur français

Publié le par Gilles Blériot (Institut de l'Elevage)
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Ce cas général s’applique à la notification d’un mouvement d’importation ou d’exportation entre un élevage français et un élevage d’un pays tiers. Dans ce cas, le document de référence est le Certificat Sanitaire Import Export. Le Numéro de certificat doit être renseigné en lieu et place de la destination. (Dans le cas d’une importation, le Numéro de certificat doit être renseigné en lieu et place de la provenance.) L’exemple retenu pour illustrer ce cas est la notification d’un export d’un lot d’animaux entre élevage français et un élevage d’un pays tiers.

Ce cas pratique a été choisi car il permet d'illustrer :

- Les informations obligatoires pour un chargement en termes d'identification de l'exploitation concernée et de détail de composition du lot d'animaux concernés

- L'identification d'une destination pays tiers

 

Pour illustrer l'adaptation de la notification à la traçabilité individuelle la décomposition du contenu du lot est présentée sur la base d'un lot d'ovins dont les numéros ont tous été acquis par lecture RFID.

Cependant il existe bien d'autres types de composition de lots qui peuvent être notifiés et dont l'illustration figure dans les cas alternatifs (NB : les cas particuliers ci-dessous ne reprennent pas les spécificités du cas général) ci-après :

- Lot d'ovins avec numéro acquis de manière visuelle

- Lot d'ovins avec numéro acquis de manière mixte : RFID & visuelle

- Lots de caprins

- Lots mixtes d'ovins et de caprins

- Lots animaux morts

 

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