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Tâche 2.3 Proposition de pistes de soutien par le comité d’experts des systèmes PCE les plus résilients, efficaces et durables : recommandations pour les politiques publiques

Publié le 10/01/2017 par Cécile Servin (GIE Promotion de l’Elevage Midi-Pyrénées)

Cette tâche interviendra en fin de projet en proposant de pistes de soutien à la PCE et en communiquant auprès des acteurs des politiques publiques

Les travaux de ce projet s’achèveront en 2018/19 au moment de la construction des différents programmes de soutien à l'agriculture (PAC, futur programme FEADER, PNDAR, 11^ème programme des Agences de l’Eau). Les résultats sont donc susceptibles de devenir une ressource pour les acteurs élaborant les politiques publiques, pour la construction de dispositifs de soutien à la PCE.

T.2.3.1. Des propositions de pistes de soutien adaptées aux différentes situations régionales

Le groupe de travail national constitué des experts des tâches 2.1 et 2.2 proposera des soutiens ciblés en tenant compte des acquis de l’action 1, selon les aménités identifiées des systèmes et d’une première approche des mesures de la PAC 2014-2020. Les propositions pourront aussi se baser sur les acquis du projet CANTOGETHER, sur un chiffrage des gains et des pertes constatés, ou sur l'évaluation du coût de la transition entre paliers de couplage C/E de ces systèmes. Souvent, l’investissement humain et les innovations techniques ou organisationnelles qui émergent des phases de transition sont négligés des politiques de soutien.

T.2.3.2 : Une action volontariste de communication vers les acteurs agissant sur les politiques publiques

Les acteurs des politiques publiques feront l’objet d’une action de communication forte sur les capacités objectives des systèmes PCE, destinées à répondre à des enjeux de territoire (ex : qualité des eaux de captage, maintien d’un tissu de fermes diversifiées …). Les limites à leur mise en œuvre et à leur développement seront aussi présentées, afin qu’une prise de conscience se mette en place à la fois sur l’intérêt de ces systèmes (souvent admis), mais aussi leurs limites techniques et organisationnelles moins bien connues. Ces acteurs seront notamment les Conseils Régionaux et les Agences de l’eau qui sont susceptibles de mettre en application des programmes de soutien à l’agriculture. Un séminaire leur sera organisé en fin de projet.

LIVRABLES : Argumentaire sur la PCE pour les politiques publiques (atouts & limites), des propositions de soutien pour les politiques publiques agricoles avec l’appui de spécialistes nationaux du 1^er et 2^ème pilier de la PAC. Un séminaire destiné aux Pouvoirs Publics, Collectivités, Agence de l’Eau.