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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes des formations de l’Institut de l’Élevage (Idele)


Les formations inter ou intra-entreprise sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de la part de l’Institut de l’Élevage.


ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE


Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Institut de l’Élevage, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Idele ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une quelconque desdites conditions.


ARTICLE 2 : DEVIS


Le tarif des formations inter-entreprises figure sur le site Web d’Idele. Pour toute formation se situant en dehors du cadre ci-dessus, un devis sera établi par l’Institut de l’Élevage.


ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET COMMANDE


Les inscriptions à un stage inter-entreprises et les commandes de formations intra-entreprise doivent être effectuées par écrit ou, pour les stages interentreprises, via le formulaire d’inscription en ligne sur le site web d’Idele.
L’exécution de la prestation implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières figurant sur le bulletin d’inscription pour les formations interentreprises ou sur le devis pour les formations intra-entreprises.


ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES COMMANDES


Dans le cas de sessions pour lesquelles l’accord préalable d’un fond d’assurance formation est demandé, l’acceptation de la commande ne sera définitive que lorsque l’accord de prise en charge de l’organisme concerné sera parvenu à l’Institut de l’Élevage.


ARTICLE 5 : ANNULATION ET REPORT PAR LE CLIENT


Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande du client doit être communiquée par écrit (courrier ou email).

 

Stage inter-entreprises :
• pour toute annulation entre 10 et 15 jours avant le début du stage, fût-ce en cas de force majeure, 50% du coût pédagogique seront dû par le client;
• pour toute annulation moins de 10 jours avant le début du stage, fût-ce en cas de force majeure, le montant total du coût pédagogique sera dû par le client.

 

Formation intra-entreprise : pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la session de formation, 50% du coût total du stage restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.


ARTICLE 6 : ANNULATION ET REPORT PAR L’INSTITUT DE L’ÉLEVAGE


L’Institut de l’Élevage se réserve la possibilité d’annuler ou reporter un stage lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes ou pour des raisons de force majeure.
En cas d’annulation par l’Institut de l’Élevage, pour quelque cause que ce soit, les participants préalablement inscrits sont prévenus par email, autant que faire se peut 10 jours avant le début du stage concerné.


ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’INSTITUT DE L’ÉLEVAGE


L’obligation de l’Institut de l’Élevage se limite strictement aux points ci-dessous :

  • la conduite de la session de formation par les intervenants
  • l’utilisation du matérie
  • la fourniture de la documentation appropriée
  • l’organisation éventuelle de visites techniques sur le terrain.

Dans le cas des sessions inter-entreprises, l’Institut de l’Élevage assure la logistique : location de la salle, déjeuners, dîners et hébergement (pour certains stages seulement), sans en supporter la responsabilité. Toutefois, en cas de litige entre un stagiaire et un prestataire extérieur, l’Institut de l’Élevage fera de son mieux pour aider à la résolution amiable du différent.


ARTICLE 8 : PRIX


Les prix des formations sont indiqués en euro nets de TVA, la TVA ne s’appliquant pas sur les formations organisées par l’Institut de l’Élevage.
Les repas des stagiaires pendant la formation qui auront été pris en charge par l’Institut de l’Élevage, seront refacturés au client. L’hébergement des stagiaires, le cas échéant, sera refacturé selon un montant forfaitaire indiqué au moment de l’inscription.


ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT


Les règlements doivent être effectués au siège social de l’Institut de l’Élevage. Le règlement du solde devra parvenir à l’Institut de l’Élevage au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de non réception du contrat de délégation de paiement du fonds d’assurance formation à la date de réalisation de la formation, l’Institut de l’Élevage facturera directement le client bénéficiaire de la formation.