Toute la réglementation Identification & Traçabilité
L'identification et la traçabilité des animaux repose sur :
• la pose par le naisseur de deux {un par dérogation) repères agréés par le ministère {boucles, bolus, bague de paturon selon les espèces),
• la tenue à jour du registre des animaux, qui fait parti du registre d'élevage,
• la notification d'informations à !'Etablissement de l'Elevage,
• l'accompagnement des animaux pendant leur transport par un document.
Au niveau européen,
la réglementation est fixée par :
• le règlement consolidé 2016-429 appelé "Législation sur la Santé Animale", notamment à la partie 4,
• le règlement délégué consolidé 2019-2035
• et le règlement d'exécution consolidé 2021-520
Au niveau français,
la réglementation s'adapte progressivement :
| BOVINS | OVINS et CAPRINS | |
|---|---|---|
Code rural législatif | Articles L212-1 à L212-2 | |
Code rural réglementaire | Articles R212-17 à R212-23 | Articles D.212-24 à D.212-31 / R.212.32 / D.212-33 |
| Arrêtés et leur annexe | Arrêté consolidé du 6 août 2013 relatif à | Arrêté consolidé du 19 décembre 2005 relatif à |
| Arrêtés | Arrêté relatif au registre des bovins du 30 mai 1997 | |
| Instructions techniques | IT relative à l'enregistrement des mouvements saisonniers bovins - 2024-432 du 18 juillet 2024 | IT relative à l'enregistrement des mouvements saisonniers ovins et caprins - 2024-434 du 18 juillet 2024 |
 | Ces textes réglementaires sont expliqués aux détenteurs par des guides pratiques. | |
Ces textes par espèce sont complétés par des textes transversaux sur
> la mission des EdE
• code rural, en particulier les articles R212-15 à R212-16-2
• arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l''Elevage
• arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage.
> l'enregistrement des détenteurs et des exploitations
• arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs et son annexe.
> l'agrément des repères d'identification
La traçabilité géographique des bovins, des ovins ou des caprins permet de connaître des différents lieux successifs (exploitations) de présence des bovins. Les animaux y sont alors présents sous la responsabilité d'un détenteur unique (le dispositif ne gère pas la propriété des animaux).
Aujourd'hui, 48 EdE locaux sont chargés de superviser la mise en oeuvre de la réglementation par les éleveurs et de valider les informations de traçabilité.
Un peu d'histoire...
L'identification des bovins est réglementée depuis la loi de 1966, dite loi sur l'élevage. Cette loi fixait notamment les premières règles d'une identification officielle des bovins à des fins génétiques : seuls les animaux au contrôle de performance étaient concernés. Elle instituait aussi la création d'Etablissement de l'Elevage (EDE).
A la fin des année 1970, afin d'éradiquer certaines maladies, l'identification de tous les bovins a été rendue obligatoire par le décret de 1978 sur l'Identification Pérenne et Généralisée (IPG).
En 1996, la première crise dite de la "vache folle" a très fortement perturbé la commercialisation des animaux. Aussi, l'Union Européenne a réglementé l'identification des bovins et l'étiquetage de la viande.
Depuis 2005, l'Europe a réglementé l'identification et la traçabilité des ovins et des caprins.