Dernières mises à jour

22/08/2024 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Pour faire suite à l'obligation d'enregistrer les exploitations saisonières inscrite aux annexes de l'arrêté du 06/08/2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et de l'arrêté du 30/07/2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs, deux instructions techniques ont été publiées au bulletin officiel du ministère de l'agriculture le 19/07/2024.

Ces instructions techniques relatives à l'enregistrement et à la notification des mouvements saisonniers pour les bovins d'une part, et pour les ovins et caprins d'autre part, actent qu'à partir du 31 octobre 2024 :

• les détenteurs bovins doivent notifier tous les mouvements saisonniers des bovins,
• pour les détenteurs ovins caprins, l'obligation de déclaration court jusqu'au 1er avril 2025.

Consulter les instructions techniques et les guides pratiques.

27/07/2024 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Repères d'identification des ovins et caprins : Bilan des commandes 2023. Consulter l'article

01/07/2024 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Identification électronique des bovins - Etat des lieux au 01/01/2024. Consulter l'article

07/06/2024 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

[Enquête] Quelle utilisation de l’identification électronique par les éleveurs des filières ovine et caprine ? Etat des lieux des pratiques en élevage en termes d’utilisation de l’identification électronique. Consulter l'article

26/04/2024 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 

Avec les boucles électroniques, puis l'arrivée des boucles à biopsie en 2016, le matériel d'identification des bovins s'est diversifié durant ces dernières années. Qu'en est-il aujourd'hui de l'usage de ces matériels ? Cet article fait le zoom sur leur déploiement, les fabricants présents et les modèles utilisés en 2023.
Consulter l'article

07/02/2024 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 

Le ministère vient de faire paraître deux nouveaux arrêtés sur l’identification et la traçabilité.

Leurs évolutions majeures portent sur la généralisation de mouvements saisonniers en bovin à toutes les saisons et toutes les zones géographiques. 

L'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - v1.20

Il définit la notion d’exploitation saisonnière et ses particularités comprend des évolutions sur les points suivants : 
•    La notion d’exploitation de transhumance est remplacée par la notion d’exploitation saisonnières 
•    L’information d’exploitation saisonnière collective ou individuelle est déduite par le nombre de détenteurs qui mettent des animaux sur l’exploitation saisonnière 
•    Cette annexe met également à jour la structure du numéro de détenteur en permettant la présence de lettres pour tenir compte des détenteurs des départements corses (2A et 2B)

Consulter l'annexe 

L'annexe de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - v1.30

Il détaille les modalités de notifications des mouvement saisonniers des bovins comprend des évolutions sur les points suivants :
•    Détail les modalités de notifications des mouvement saisonniers des bovins
•    Elargi son périmètre d’action à toutes les saisons et les zones géographiques.
•    Met à jour la table des types raciaux 
•    Met à jour la table des pays de l’Union européenne suite au Brexit.

Conculter l'annexe