• 69 départements désormais concernés

Le Ministre a décidé d'élargir à 9 départements supplémentaires la possibilité d'appliquer la procédure relative aux cas de force majeure et aux circonstances exceptionnelles, ce qui permet aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de faucher ou faire pâturer leurs jachères.

Les départements concernés sont donc :

- les 13 départements de la région Occitanie,

- les 12 départements de la région Auvergne Rhône-Alpes,

- les 5 départements de la région Pays de la Loire

- les 8 départements de la région Bourgogne Franche-Comté

- en Centre Val de Loire : 18, 36, 37, 41, 45,

- en Nouvelle Aquitaine : 19, 23, 24, 33, 47,

- dans le Grand Est : 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88,

- dans les Hauts-de-France : 60, 62, 80,

- en PACA : 05, 06, 13, 83, 84,

- en Normandie : 27,

- en Île-de-France : 78, 91, 95.

 

• Utilisation de jachères pour la fauche ou le pâturage

Dans ces départements, les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d'intérêt écologique (SIE) doivent adresser un courrier à leur DDT(M) expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse avec la nécessité d'utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles. Avec cette procédure, les jachères, même fauchées ou pâturées, garderont le caractère SIE.

 

• Aides de la PAC

Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé la France à augmenter le taux d'avance qui peut être versé le 16 octobre pour les aides directes et l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cela pourrait représenter un montant d'1 milliard d'euros de trésorerie supplémentaire qui aideront les agriculteurs à faire face aux achats de fourrage.

 

• Solidarité entre départements

Le Ministre souhaite également que les agriculteurs fassent preuve de solidarité entre eux et que des flux entre départements disposant de fourrages et ceux en pénurie ou guettés par la pénurie se mettent en place. Le réseau des chambres d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles sont sollicités pour identifier les ressources et organiser ces flux.

 

• Décalage de la date d'implantation des dérobées
  

Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le Ministre a décidé de permettre aux exploitants qui le demandent de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées.

Cette dérogation sera accordée en fonction de l'évolution de la situation climatique. Les exploitants dont les cultures n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doivent déposer une demande de dérogation.

 

• Dispositif calamités agricoles

Comme cela a été fait pour la sécheresse 2018, le dispositif des calamités agricoles sera sollicité dès le bilan de la sécheresse 2019 connu.

 

• Organisation d'une consultation sur les outils de gestion des risques

En outre, le Ministre souhaite organiser une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture, avec pour objectif la généralisation de la couverture des agriculteurs face aux risques climatiques.

 

• Retrouver toutes les informations sur le site du Ministère

Ministère de l’Agriculture