Formation "La réglementation environnementale en élevage herbivore" 2021

Conseiller les éleveurs pour appliquer les exigences réglementaires

Points forts : un décryptage du dispositif réglementaire complexe sur l'environnement, essentiel pour éviter les sanctions et assurer la pérennité des exploitations ; la traduction de la réglementation en modalités techniques opérationnelles sur le terrain.

Objectifs

• Expliquer l’articulation entre les directives et règlements européens et la législation française dans les zones vulnérables
• Cerner les points-clés de la réglementation relative aux élevages d'herbivores, les changements récents et les évolutions en cours
• Optimiser le conseil aux éleveurs sur les risques de pollution de l’eau

Publics

• Administration
• Conseiller environnement
• Conseiller d’élevage
• Conseiller bâtiment

Pré-requis

Aucun

Programme

• La place de l'élevage dans les grands enjeux environnementaux (qualité de l'eau, qualité de l'air, réchauffement climatique) et le cadre réglementaire et politique autour de ces enjeux

• Articulation du dispositif réglementaire d'initiative européenne et française : Directive Cadre sur l'Eau, Directive Nitrate, Directive NEC, Directive IED
• La mise en place des programmes d'actions nitrate en Europe et spécificités françaises :
  
  • références de rejets azotés
  • périodes d'interdiction d'épandage et conséquences sur les durées de stockage

• Le cycle de l'azote sur les élevages laitiers et les lieux de pertes : les réglementations associées
• Code de la Santé Publique et Code de l'Environnement : décrypter les prescriptions et les procédures administratives selon la taille et la nature de l'élevage

Modalités de suivi et d'évaluation

Questionnaire en fin de formation

Méthodes pédagogiques

Exposés et échanges

Etudes de cas