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Domaine
- Elevage, environnement et territoires
Thème
- Environnement
Sous-thème
- Règlementation
Filière
- Bovin lait
- Bovin viande
Public
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Réglementation environnementale : les seuils ICPE dans les élevages bovins au 1er janvier 2017
Seuils_ICPE_Bovins_01_01_2017.pdfPour faire suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de l’annonce de son plan de soutien à l’élevage en juillet 2015, un allègement des contraintes réglementaires pour les élevages de bovins a été acté par un décret publié au Journal Officiel du 6 décembre 2016. Ce texte vient modifier la nomenclature des installations classées (ICPE) et propose notamment un rehaussement des seuils d’autorisation pour les élevages laitiers et la filière veaux de boucherie / bovins à l’engraissement et l’introduction d’un régime d’Enregistrement pour les élevages de bovins à l'engraissement.
Modification des seuils
Elevages de veaux de boucherie et bovins à l'engrais
Le seuil d'autorisation passe de 400 à 800 animaux. Le régime d'enregistrement est créé pour les installations comprenant de 401 à 800 animaux, tandis que les établissements comprenant entre 50 et 400 animaux (contre 50 à 200 animaux aujourd'hui) sont soumis au régime de déclaration.
Elevages de vaches laitières
Le seuil d'autorisation passe de 200 à 400 vaches. Les élevages comprenant de 151 à 400 vaches sont soumis aux procédures de l'enregistrement (contre 151 à 200 vaches jusqu'à présent) et à déclaration celles comprises entre 50 et 150 vaches (contre 50 à 100 vaches aujourd'hui). Le régime de la déclaration avec contrôle périodique disparaît (historiquement de 101 à 150 vaches).
Les règles d'affiliation des élevages aux différentes régimes ICPE
| Régime | Vaches laitières | Vaches allaitantes | Veaux de boucherie et/ou bovins à l'engrais |
|---|---|---|---|
| Déclaration | 50 à 150 vaches | A partir de 100 vaches | 50 à 400 animaux |
| Enregistrement | 151 à 400 vaches | Non concernées | 401 à 800 animaux |
| Autorisation | Plus de 400 vaches | Non concernées | Plus de 800 animaux |
Fin des contrôles périodiques
Afin de réduire le coût des contrôles extérieurs à la charge des éleveurs, le gouvernement a décidé de mettre fin à l'obligation de contrôles périodiques par des organismes extérieurs pour les élevages soumis à déclaration. Les contrôles seront exclusivement réalisés par l'administration.
La télédéclaration : possible depuis 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration au titre des ICPE peut se faire par télédéclaration sur www.service-public.fr. Cette dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées est l'une des mesures de simplification décidées par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations. La déclaration sous format papier est toujours possible jusqu'au 31 décembre 2020.
Sylvain Foray (Institut de l'Elevage)
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